Effectifs en DDI : optimisation par les suppressions d’emplois !
Les DDI ont vu le jour il
y a dix ans. L’argument avancé par le premier employeur de France, à savoir l’Etat,
était le suivant : la fusion des services déconcentrés des administrations
afin de faire cesser les doublons pour garantir une action optimale du service
public.
En aucun cas la DDIsation ne servirait à réduire les effectifs pour faire des économies… (Nous cherchons un bon smiley pour réagir à ces propos, nous n’avons finalement pu nous décider à en sélectionner un).
Si la nature a horreur du vide, l’état « stratège » vide ses services déconcentrés pour faire des économies d’échelle, avec comme conséquence moins d’agents et moins de service public de proximité. Au 31 décembre 2019, les effectifs physiques des DDI ont baissé de 4,4% en un an. Désormais, les DDI rassemblent 24 638 équivalents temps plein. Les DDI les plus touchées sont les ex DDCS (-7,89%) et les DDCSPP (- 3,21%).
Sur 10 ans, la décrue est affolante : en 2011 les DDI comptabilisaient 34 332 ETP, soit – 28% sur une décade ! Entretemps les services déconcentrés du ministère du travail anciennement fusionnés dans le cadre des Diecctes/Direcctes ont été DDisées au premier avril 2021. Et quelques jours après, la DRH des ministères sociaux notifiait ses plafonds d’emplois au services déconcentrés, plafonds d’emplois fortement diminués. Il en est même des directeurs départementaux des DDI pour fustiger cette pratique et dénoncer cette « hypocrisie » dans la politique RH des ministères sociaux, autant vous dire que cela passe très mal !
Est-ce la fin de la décrue ? On peut en douter, la Cour des Comptes somme l’état de faire 9 milliards d’économies dès 2022 dans un rapport publié le 22 juin. Et elle invite toutes les administrations à participer à la réduction des dépenses.
Traduction : combien d’emplois supprimés au PLF 2022 sur le BOP 155 et les autres ?
FO TEFP demande l’ouverture urgente de discussions pour arrêter cette spirale et recruter en fonction des besoins que les agents et leurs organisations syndicales connaissent mieux que quiconque. Le bateau des services menace de couler, et c’est les agents qui écopent pour tenter de le maintenir à flot !
Du côté des contractuels
Un projet de décret de modification du statut des contractuels de l’Etat est en cours de rédaction. Il transposera un certain nombre d’évolutions, notamment issues de la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019. 28 articles pour répondre, selon la DGAFP, à trois objectifs : actualiser le décret de 1986, assurer la lisibilité de l’ensemble des dispositions applicables, et harmoniser la terminologie utilisée.
Le projet de décret prévoit que la rémunération des agents contractuels peut tenir compte du résultat professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service. La course au rendement et à la dislocation des collectifs de travail par une concurrence accrue entre agents en perspective ?
A noter que depuis le 10 mai 2021, les Préfets peuvent désormais recruter directement des contractuels, sans passer par les administrations centrales. Les contrats ne pourront excéder trois ans.
Enfin, le conseil d’Etat a rendu un jugement le 18 mai 2021 qui indique qu’un contractuel titularisé ne peut voir sa rémunération portée à moins de 70% de sa rémunération moyenne brute qu’il percevait avant ladite titularisation.
Congés bonifiés
Un guide est en cours de rédaction, rédigé par la DGAFP. Pour rappel, le décret du 2 juillet 2020 a réduit la durée des congés bonifiés. Le 18 juin 2021 s’est tenu un groupe de travail autour de ce projet de guide ;
La Fédération Générale des Fonctionnaires FO a assisté à cette réunion ; il ne s’agit malheureusement pas de discuter du décret de 2020 (auquel FO reste opposé) mais d’amender.
Un exemple : fini le CB vers la métropole pour les agents exerçant dans les DROM où se situe leurs centres d’intérêts moraux et matériels (CIMM), qui dans le projet de guide restent figés pour six ans, sans parler de la suppression du mois bonifié !
Des précisions vont également être apportées concernant les possibilités de report en cas de circonstances exceptionnelles. Après questionnement par FO, la DGAFP indique que les JRTT et les ASA sont bien prises en compte pour le calcul de la durée de service exigé pour bénéficier du dispositif.
A noter : les 31 jours de congés bonifiés n’incluent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Partir une fois tous les deux ans est une chose. Partir plus longtemps une fois tous les trois ans en est une autre. L’abandon de cette deuxième option est inadmissible et intolérable, elle doit être rétablie.