Catégorie : Vos Droits

RIFSEEP (IFSE et CIA)

RIFSEEP (IFSE et CIA) La rémunération d’un fonctionnaire n’est pas seulement constituée du traitement, mais comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire. Dans la fonction publique d’État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est le régime indemnitaire de référence pour les corps […]

ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo. ENTRETIEN PROFESSIONNEL Chaque année, tout agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel est reçu par son supérieur hiérarchique direct (N+1). Lors de cet entretien, le supérieur hiérarchique évalue l’activité de l’agent de l’année N-1 et fixe les objectifs […]

CONGE MALADIE ORDINAIRE

CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE Le congé de maladie ordinaire ne concerne que les agents stagiaires ou titulaires. D’autres textes s’appliquent aux contractuels. QU’EST-CE QUE C’EST ? Lorsque vous êtes dans l’incapacité d’assurer votre activité professionnelle pour raison de santé, vous pouvez bénéficier d’un congé de maladie ordinaire (CMO). QUELLES DÉMARCHES ? Vous devez faire établir […]

MOBILITE

MOBILITÉ Vous souhaitez changer de poste ? déménager ? Les deux ? Le droit à la mutation est fondamental pour les agents. Depuis 2020, les mobilités ne sont plus régies par les Commissions d’administrations paritaires (CAP) où les organisations syndicales pouvaient discuter des demandes des agents avec l’administration, ce que FO TEFP déplore. Pour notre organisation syndicale, la […]

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Nouvelle Bonification Indiciaire Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). Comment se matérialise-t-elle ? Chaque mois, l’agent reçoit ce complément de rémunération. Il s’agit d’un montant en points d’indice majoré. Qui est éligible ? Cela dépend de la nature du poste […]

Congés annuels

Congés annuels Comme dans le secteur privé, un fonctionnaire a droit à 5 semaines de congés payés. Toutefois, la réglementation est différente. Références juridiques Section 1 : Congés annuels (Articles L621-1 à L621-3) – Légifrance (legifrance.gouv.fr) Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat. – Légifrance (legifrance.gouv.fr)   ACQUISITION […]

Compte épargne-temps

Compte-épargne temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) permet d’épargner des jours de congés ou de RTT non utilisés en fin d’année civile, dans certaines limites. Les règles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel. Qui peut ouvrir un CET ? Fonctionnaire Contractuel Titulaire Stagiaire Vacataires et contrats aidés Autres Oui Non, mais conservation d’un […]

RTT

RTT Les JRTT (jours de réduction du temps de travail), plus communément appelés « RTT » est issue du dispositif de réduction du temps de travail lors du passage à une durée légale du travail de 39 heures à 35 heures. Tous les agents sont placés sous ce dispositif, à l’exception des apprentis et des inspecteurs élèves […]

Calendrier payes 2024

Calendrier de versement des salaires des agents publics (fonctionnaires et contractuels) en 2024 Calendrier de versement des salaires des agents publics (fonctionnaires et contractuels) en 2024   Le calendrier des payes précise pour chaque mois, la date à laquelle votre compte bancaire sera crédité de votre salaire :   Mois concerné Jour de paiement de la […]