Congés annuels Comme dans le secteur privé, un fonctionnaire a droit à 5 semaines de congés payés. Toutefois, la réglementation est différente. Références juridiques Section 1 : Congés annuels (Articles L621-1 à L621-3) – Légifrance (legifrance.gouv.fr) Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat. – Légifrance (legifrance.gouv.fr) ACQUISITION […]
Catégorie : CONGES
Compte épargne-temps
Compte-épargne temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) permet d’épargner des jours de congés ou de RTT non utilisés en fin d’année civile, dans certaines limites. Les règles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel. Qui peut ouvrir un CET ? Fonctionnaire Contractuel Titulaire Stagiaire Vacataires et contrats aidés Autres Oui Non, mais conservation d’un […]
RTT
RTT Les JRTT (jours de réduction du temps de travail), plus communément appelés « RTT » est issue du dispositif de réduction du temps de travail lors du passage à une durée légale du travail de 39 heures à 35 heures. Tous les agents sont placés sous ce dispositif, à l’exception des apprentis et des inspecteurs élèves […]