BASES JURIDIQUES : COMMENT FONCTIONNE LES DROITS DES FONCTIONNAIRES ? Code du travail, conventions collectives, accords de groupe ou d’entreprise… vous pouvez presque oublier ces termes car ils relèvent du secteur privé. Presque, car quelques occurrences du code du travail sont applicables aux fonctionnaires (notamment en matière de santé et de sécurité). Sinon, les fonctionnaires ont bien […]
