Le ministère du travail
est celui qui est en charge du dialogue social. Ce volet tient une place importante
dans l’image que le ministère veut donner à l’extérieur des services. Il suffit
de se rendre sur le site internet officiel pour voir qu’après la rubrique « droit
du travail », c’est celle du dialogue social qui est mise en avant avec en
priorité la négociation collective.
Il
est vrai en passant que depuis les lois travail 1 et 2 et le déplacement du
curseur de la négociation au plus proche des acteurs, c’est un cheval de
bataille gouvernemental. Pour les salariés, la négociation collective s’apparente
plus à un cheval de Troie dans les garanties notamment conventionnelles. Et
encore, négocier n’a plus la côte, aujourd’hui nous sommes plus dans le domaine
de la discussion et de la concertation. La loi impose aux entreprises
l’obligation de négociation par ailleurs, obligation qui, si elle n’est pas
respectée, peut se traduire par des sanctions.
Pour le ministère du
travail et ses agents, deux maximes
populaires s’affrontent. A grand coup d’effets d’annonces, la DRH des ministères
sociaux promeut le dialogue social intelligent, agile et concerté. On pourrait s’en réjouir et si cela
était confirmé par des actes forts, on pourrait en conclure que charité bien ordonnée commence par soi-même.
Cependant,
nous sommes plus proches de la formule du cordonnier le plus mal chaussé.
Depuis des années, les organisations syndicales n’ont eu de cesse d’essayer de
convaincre l’administration de trouver des solutions aux problématiques
structurelles, organisationnelles et statutaires. Nous pourrions prendre pour
exemple l’égalité professionnelle femme/homme, le télétravail, l’avenir des
contrôleurs du travail. Ce ne sont pas les exemples qui – hélas- manquent. Mais
il est vrai que l’état employeur, s’il impose aux entreprises l’obligation de
négocier, détourne son regard lorsqu’il s’agit de lui-même.
Si
quelques avancées ne sont pas à exclure, nous sommes loin de l’exemplarité que
ce ministère devrait mettre en œuvre, ouvrant la voie pour les autres secteurs
pour au final, améliorer la situation collective des agents.
Au mois d’avril 2021, la
DRH des ministères sociaux nous a présenté en Comité Technique Ministériel son
projet de transformation pour les années à venir. Nous vous en avions fait le résumé
dans notre compte rendu du 11 mai 2021. Ce projet, non chiffré par ailleurs,
représente la vision de l’avenir pour l’administration, son projet d’intention,
un genre hybride et original d’accord de méthode 1.0.
1 pour la
déclaration, 0 pour les résultats.
A grands coups de
trompettes, le ministère du travail a donc présenté ses « 7 piliers de la
transformation RH ».
Rassurez-vous, loin d’être étourdie, l’administration a surtout pensé au
management, son obsession chronique
voire pathologique. Toute question est une question de mangement ou presque. Il
suffit pour s’en convaincre d’écouter nos collègues en administration centrale
et dans les services déconcentrés tellement cela les préoccupe. Et tous les
questionnaires Qualité de Vie au Travail (QVT) n’y pourront rien, la méthode Coué
avec, les agents attendent d’autres réponses.
C’est donc au
point mort ou nous en sommes. Les « 7 piliers de la transformation »,
dont certains thèmes nous laissent plus que perplexes voire indifférents
(notamment le management !), risquent forts de se transformer en les «
7 thèmes pliés de la négociation ».
Et pourtant, certains
sujets nous tiennent à cœur, tels que le télétravail ou les mesures
catégorielles et statutaires, qui si elles sont importantes et nécessaires, ne
remplaceront pas le gel du point d’indice, « permafrosté » à – 20%
en 20 ans !
C’est au ministère du
travail d’apporter des réponses aux agents. Les textes nouveaux de la fonction publique, notamment
l’ordonnance de février 2021, prévoient la possibilité de négociations sur
notamment les sujets de la GPEC, le déroulement des carrières et de la
promotion professionnelle, le télétravail.
C’est ces sujets sans en exclure d’autres, que FO TEFP porte dès maintenant en demandant à ce que de vraies négociations s’ouvrent.