Syndicats présents CFDT CGT FO FSU SUD UNSA

Une minute de silence a été observée suite à la disparition de Juliette DIEZ, représentante de l’UNSA ITEFA au CTM, décédée à l’âge de 42 ans. FO TEFP salue la mémoire de cette collègue, toujours souriante et pleine d’humour, sérieuse, efficace et tenace, et assure de son soutien à toute sa famille.

FO TEFP a indiqué que la situation dans les services était lourde et anxiogène, et qu’il fallait ouvrir des négociations sur les rémunérations et carrières, ainsi que le télétravail par un accord ministériel améliorant l’accord fonction publique, sans oublier la prise en charge financière des périodes de télétravail contraint depuis 2020 par le versement d’une prime forfaitaire négociée avec les organisations syndicales (voir notre tract du 29 septembre 2021 sur le sujet). Il faut voir la facture notamment d’électricité des agents obligés de télé-travailler entre le 13 mars 2020 et le 17 juillet 2021, elle a explosée…  FO TEFP a lu sur le net qu’au PLF 2022, il y aurait une augmentation du nombre d’ETP de 254 au bop 155 et d’environ 12 millions d’euros du poste rémunération. Qu’en est-il ? (Par ailleurs, si le PLF 2022 a été présenté à la presse vers le 20 septembre 2021, nous n’avons même pas été destinataires de ce document…).

Toutes et tous en grève et manifestation le 5 octobre 2021 !

Réponse de l’administration (résumé non exhaustif)

OTE : Oui  il y a des problèmes de fonctionnement dans certains SGCD (RH, logistique). Il y a également du retard dans la prise en charge du logiciel CHORUS au niveau départemental. L’administration des ministères sociaux est en lien avec le ministère de l’intérieur sur ce sujet. Concernant les prestations d’action sociale, les crédits ont été transférés (Cela s’appelle un « sac à dos » budgétaire, certains SGCD déclarent ne pas avoir reçu les crédits ce qui est FAUX – faites nous remonter les éventuels problèmes en ce domaine). Aucun agent ne doit être lésé, par manque d’information dans les services déconcentrés notamment.

 PLF 2022: une présentation doit être faite, notamment au CTM des 21 et 22 octobre 2021 qui sera consacré aux effectifs et des revalorisations indiciaires de certains corps, avec un volet statuaire, RH  et managérial pour les catégories C, B, A  du système de l’inspection du travail (A ce stade, on ne sait si ces mesures s’appliqueraient aux collègues hors SIT, à suivre…), ainsi que la campagne indemnitaire 2022.

 Concernant les indemnités de rétroactivité du télétravail contraint de 2020, il n’y aura rien inadmissible ! (FO TEFP a revendiqué, dans le cadre du PLF 2022, une rallonge dédiée à ce sujet, il y a 424 millions d’euros de crédits non répartis au budget en cours de réalisation au titre des dépenses accidentelles et non prévisibles, le ministère du travail pourrait piocher dans cette somme…). La campagne d’indemnisation télétravail débute au premier septembre 2021 avec une somme forfaitaire versée, qui sera ajustée au fil de l’eau. Il y aura un lien à mettre en œuvre avec Renoir RH pour s’enregistrer en télétravail et pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation – ho combien gracieuse- de 2,50 euros/jour.

Action sociale : Il va y avoir un groupe de travail qui va se tenir prochainement, avec des propositions qui se veulent novatrices. FO TEFP participera à ce groupe de travail.

Une instruction «  travail » sous peu finalisée va être envoyée à tous les niveaux pour rappeler – car il y a des couacs- les règles de gestion en matière de ressource humaine, pour tous les agents, avec un focus particulier pour les agents du SIT.

Unique point à l’ordre du jour : projet d’arrêté relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l’inspection du travail (pour avis)

Résumé : Une formation sur 9 mois, d’octobre 2021 à juin 2022, à Saint Denis pour objectif d’apprécier à la fin des connaissances acquises en associant la formation à des stages. Cela sera une formation individualisée avec quatre semaines d’immersion, une formation aux fondamentaux et gestes professionnels, puis plusieurs périodes de stages en entreprise et d’approfondissement des connaissances. A l’issu de chaque stage un rapport sera produit par le stagiaire. Une commission de réunira au final pour statuer sur l’intégration du stagiaire dans le corps de l’inspection.

Au passage, une discussion s’est tenue autour de l’avenir des CT… Toujours dans l’attente d’une solution… Sans réponse de la part de la DRH…

FO TEFP a indiqué qu’un avant/après aurait été bienvenu (Madame JAFFRE, de l’INT, nous informe que cet arrêté ne succède pas à un autre, il est nouveau). Est-ce que la formation de neuf mois est suffisante pour former ces intégrants, même si certains ont des connaissances en droit du travail ?

De même, si ce projet d’arrêté s’applique aux recrutements au grade d’inspecteur du travail dans le cadre du plan pluriannuel 2021-2024, pourquoi l’article premier de ce projet fixe les conditions de formation professionnelle par voie de détachement à un emploi correspondant à l’un des grades du corps de l’inspection du travail, c’est-à-dire dans chacun des quatre grades (IT, DA, DT, DT hors classe)?

Pour imager, cela reviendrait à pouvoir détacher un fonctionnaire – ou un militaire, l’article L 4139-2 du code de la défense relatif au détachement est cité dans les visas – à un grade de directeur ou de directeur adjoint, sans que cet agent ne connaisse les services, alors même qu’on a demandé à de nombreux agents d’effectuer une mobilité fonctionnelle lors de leur promotion pour maitriser les missions. L’administration invoque le décret de 2003 relatif au détachement et sa formulation générique…Ce n’est pas satisfaisant pour FO TEFP, cette  formulation porte en elle les germes de la confusion.

Aucune modification de ce projet d’arrêté ne sera apportée suite à la discussion.

Au conseil d’administration de l’Institut National du Travail, notre représentant FO TEFP avait déjà voté contre ce projet d’arrêté, face au refus de modifier l’article premier.

Vote :

Pour CFDT UNSA

Abstention

Contre FO CGT SUD FSU

Votre représentant FO TEFP à ce CTM

Laurent LEFRANCOIS