CTM Travail des 21 et 22 octobre 2021

Compte rendu FO TEFP

Premier CTM en présentiel-distanciel depuis dix-huit mois le 21 octobre à dix heures (forme hybride). Nous pensions que trois confinements plus tard et une pandémie, les esprits avaient évolué du côté des pouvoirs publics, prenant en compte l’investissement des collègues et reconnaissant l’efficacité de nos services, centraux et déconcentrés. Certaines réponses de l’administration restent -hélas- globalement génétiquement non-modifiées.

Réponses de l’administration (résumé)

Dialogue social : L’administration s’engage (enfin !) à ce que les documents soient la prochaine fois diffusés dix jours avant, les plus complets en plus ! (Noël avant l’heure ?). Les deux points du jour pour information (PLF 2022 et  RH les 7 piliers) seront présentés dans leur globalité le 19 novembre 2021, avec enfin des chiffres précis concernant les aspects statutaires – nous promet-on ! Mais alors que le PLF 2022 est déjà passé en première lecture à l’assemblée nationale et que les 7 piliers RH s’appuieraient sur des crédits qui seraient déjà engagés et bloqués pour l’année prochaine…. Comment ces hypothétiques mesures statutaires et de rémunérations seraient-elles donc financées ? Le guichet unique devrait rendre son avis à la DRH début de semaine prochaine.

Corse : La ministre a appelé le collègue, la DGT aussi. La DRH condamne toute agression de collègues. Oui mais un «tweet » de la ministre ce n’est pas suffisant ! Nous voulons que le ministère dénonce publiquement  l’agression, qu’elle aide l’agent pour que l’action judiciaire soit rapide et que l’auteur de ces faits soit condamné !

Effectifs : Il y a un accroissement significatif des effectifs avec 200 postes au concours dans le corps des IT, nous dit-on… Et pour les autres catégories ?

Télétravail : La DRH reconnait que l’apport des syndicats (dont celui de FO TEFP et de son enquête télétravail aux plus de 1600 réponses périmètre travail…) a amélioré l’accord télétravail administration centrale. Des négociations sur le décompte de la durée du travail en télétravail vont être engagées.

Lignes Directrices de Gestion : Un bilan des LDG mobilité- promotion va être prochainement présenté à un CTM ultérieur.

IET/INTEFP : La DRH a demandé le rapport IGAS sur le cluster. Pour la liste des postes pour les affectations des IET, la DRH a demandé un retour des postes que les DREETS veulent voir pourvus « prioritairement », pour propositions début décembre.

NOTES DGT : deux notes d’organisation non datées et non signées circulent dans les services avec de graves impacts pour les agents, avec dans certains départements pour « application directe » ! ! Cependant… la DGT n’a pas pu se libérer pour le CTM pour s’en expliquer… elle était occupée ailleurs !!! Une proposition est faite aux représentants du personnel de réunion sur le sujet dans les deux semaines. Il est vrai que les représentants du personnel n’ont que ça à faire ! Et pourtant le sujet est brûlant ! INADMISSIBLE !

FO TEFP a demandé que la DRH contacte la DGT pour diffusion dans les services d’un message indiquant que les notes n’ont aucune valeur, que leurs applications directes soient arrêtées ou supprimées, avec copie aux syndicats !

 PLF 2022 (Présentation succincte par Monsieur LE GALLOU, DFAS, vu que les documents ne nous ont jamais été envoyés, mais l’administration nous a transmis son support en cours de CTM…)

Sous réserve des amendements votés par les parlementaires, le PLF 2022 a été déposé à l’assemblée nationale, des ajustements budgétaires sont en cours  à la marge. Il a été présenté en conseil des ministres le 22 septembre 2021. FO TEFP l’avait trouvé sur le net fin septembre, l’administration avait oublié de l’envoyer aux organisations syndicales…

Les BOP 111, 102, 103 et 155 et un peu du 364 constituent le PLF, sa présentation sera complète au CTM du 19 novembre 2021.

Les BOP 102 et 103 absorbent la majeure partie des crédits.

Monsieur LE GALLOU a présenté le BOP 155, seul BOP pour lequel des précisions ont été apportées.

BOP 155  (emplois, masse salariale, fonctionnement) : + 254 ETPT  au plafond d’emploi pour 2022 pour un total de 8058 ETPT. La masse salariale augmente de 2,4%, les crédits hors masse salariale de +8 ,5%. Le schéma d’emploi pour 2022 est « nul » (équilibre arrivées/sorties pour 2022, plus 254 postes).

Nous pourrions nous en réjouir cependant…

210 ETPT « en plus » sont fléchés pour les mutations économiques et l’activité partielle, majoritairement en emplois contractuels, non « strictement pérenne » selon la DFAS, suite à une question de FO TEFPD’où l’intérêt de poser les bonnes questions…

160 ETPT en plus sont prévus dans le cadre des réajustements liés à l’OTE.

Le budget de masse salariale prévu pour 2022 s’élève à 570,2 M€ en 2022.

Il est en hausse de +2,4% par rapport à 2021 et tient compte des effets en masse salariale des arbitrages positifs rendus en matière d’emplois (crise sanitaire + OTE)d’une mesure catégorielle permettant la revalorisation indiciaire du corps des inspecteurs du travail ainsi que l’augmentation des promotions d’agents de catégorie C en catégorie Bd’une mesure de financement de la protection sociale complémentaire pour 1,4M€, de mesures d’accompagnement RH de la réforme OTE (financement sur le fonds interministériel FAIRH) .

Le budget hors T2 du programme 155 s’élève en 2022 à 78,6 M€ en AE et 73,1 M€ en CP.

Il est en augmentation de +8,5% en CP par rapport à la LFI 2021 retraitée au même périmètre que le PLF 2022. Il intègre des mesures nouvelles à hauteur de 5,8 M€ au titre des systèmes d’information (dématérialisation et développement de produits et applicatifs numériques) et des ressources humaines, un maintien de la subvention versée à l’INTEFP et une augmentation de +1 ETPT de son plafond d’emplois pour 2022 pour porter la mission « Format dialogue ».

Analyse de FO TEFP :

 Question pour un champion ! (titre 2 dépenses de personnel source PLF 2022 enregistré à l’assemblée nationale) On passe – pour résumer et sans rentrer dans les détails d’autorisations d’engagements et de crédits de paiement –  de 558 636 812 euros en 2021 à   570 166 311 euros pour 2022, soit + 11 529 499 euros. Il faut rémunérer les 254 ETPT en plus, intégrer le glissement technicité vieillesse – le GTV, l’avancement d’échelon pour résumer-, retirer 1,4 millions pour la prise en charge plus que partielle de la PSC…

Donc il reste combien pour les plans de transformations d’emplois, les mesures collectives de révision des grilles indiciaires?

(Si vous avez la réponse, nous sommes preneurs, l’administration nous promet pour sa part de vraies propositions chiffrées  pour le prochain CTM)

Vues les conditions techniques compliquées dans lesquelles s’est tenu ce CTM, l’instance est repoussée en visio le vendredi 22 octobre 2021 sur le point en consultation (les supports techniques du mode hybride ont rendu impossible la poursuite du CTM, grésillements, larsen, échos, coupures audio…)

Reprise le 22 octobre 10 heures

Projet d’arrêté portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales  (Avis)

 

Extraits du support envoyé aux représentants du personnel, présenté par Madame LIANOS, IGAS.

 

 Modification liée d’une part cette évolution du périmètre (NB : départ de jeunesse et sport), d’autre part l’introduction d’une nouvelle forme d’audits pouvant être conduits sur un périmètre circonscrit, selon des modalités d’exécution et de restitution agiles et le cas échéant reproductibles.

– l’ajout d’une 4ème voie de réalisation des audits, « Des audits peuvent être conduits sur un périmètre circonscrit, selon des modalités d’exécution et de restitution agiles et le cas échéant reproductibles”, ainsi qu’une explication de leur nature. L’audit à périmètre circonscrit décrit ci-dessus peut être une mission de conseil ou d’assurance. Il peut porter sur une ou plusieurs entités de même nature, selon une méthode reproductible et être centré sur une thématique unique. Ce type d’audit fait l’objet de modalités particulières d’exécution et de restitution”

– et enfin quelques modifications utiles sur la procédure d’audit (rythme des réunions de restitution intermédiaires, modalités de communication des rapports, de suivi des plans d’action…).

 

VOTE

Contre CGT SUD FSU

Pour CFDT

Abstention FO UNSA

 

Prochain CTM le 23 novembre 2021

Votre représentant FO TEFP à ce CTM

Laurent LEFRANCOIS