Comité Technique Ministériel du 2 décembre 2021

Augmentation des traitements et pensions, revalorisation des carrières – OTE- dialogue social

Pour la première fois de l’histoire, un gouvernement a réussi à ne pas augmenter une seule fois la valeur du point d’indice sur la durée d’un mandat présidentiel. Alors que les prix sont en hausse puisque l’inflation a progressé de 2% en un an, les pouvoirs publics mènent une politique de rigueur salariale sans précédent pour ses agents. En Allemagne, le gouvernement a décidé d’augmenter de 25% le minimum salarial au premier janvier 2022. Et en France ?

Depuis 2000, la valeur du point d’indice a perdu 21% comparé à l’inflation.

FO fonction publique a quitté la table des discussions avec la DGAFP le 15 novembre 2021suite au simulacre d’échange autour des perspectives salariales. Pour FO la priorité c’est la revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice et à la refonte de la grille indiciaire. D’autres organisations syndicales s’étant interrogées sur leur présence à ces réunions, la Ministre Amélie de Montchalin a fini par programmer une réunion « en urgence » le 9 décembre 2021 autour des mesures salariales.

Forte de ses convictions et fidèle à ses revendications, FO Fonction publique réitère sa demande d’ouverture immédiate de véritables négociations salariales. La priorité c’est l’augmentation immédiate du point d’indice !

Pour les agents du BOP 155, pour les corps dits techniques et  les corps communs, FO TEFP en appelle solennellement à l’ouverture de négociations dans le cadre suivant : Les nouveaux textes fonction publique prévoient que s’il se trouve une majorité d’organisations syndicales représentants au moins 50% des voix aux dernières élections professionnelles, l’administration doit engager un minimum de discussions en vue de négocier des améliorations par accord.

 Voici nos revendications :

–         Plan massif de transformation d’emploi de C en B et de B en A

–         Refonte de la grille indiciaire du corps des attachés d’administration

–         Intégration dans le corps de l’Inspection du Travail pour les CT qui le désirent, avec étude éventuelle d’autres solutions vers le corps des attachés pour celles et ceux qui le souhaitent.

–         Une grille indiciaire pour les agents du corps de l’inspection du travail sérieusement revalorisée

–         Une révision à la hausse des ratios pro/pro pour toutes les catégories

–         Un accord télétravail pour les services déconcentrés

FO TEFP rappelle également qu’il est urgent de recruter à hauteur des besoins  dans tous les services et sous statut. Pour exemple, le taux de vacance des sections d’inspection est en nationalement en moyenne de 13%, en forte augmentation. Ce n’est plus tenable ! Les intérims structurels dans tous les services nuisent à la santé et à la sécurité des agents. Il y a urgence à réagir !

C’est à l’état employeur de prendre ses responsabilités en recrutant massivement.

Nous ne pouvons pas non plus éluder la question de l’OTE et de ses dégâts qui apparaissent désormais au grand jour pour lesquels très souvent la seule réponse qui nous est transmise est «  nous revenons vers vous ». La DDIsation des services déconcentrés de l’état  s’est traduite depuis 10 ans par une chute d’environ 30% des effectifs. Des projets de règlements intérieurs locaux réduisent les acquis obtenus et des menaces voient le jour sur l’indépendance des agents de contrôle de l’inspection du travail notamment. Dans des départements, nombre d’agents sont privés de médecine de prévention. Des demandes de télétravail sont parfois sans réponses ou acceptées à minima, à l’encontre des intérêts des agents et de la qualité du service public rendu. Les questions des crédits d’action sociale et de financement des associations font l’objet de silences assourdissants…. Dans de nombreux services déconcentrés, les directions n’ont même pas pris la peine de discuter en amont de l’organisation des élections du 14 décembre 2021 avec les représentants du personnel via des protocoles d’accord pré électoraux. La liste est longue et c’est un dialogue de sourds qui s’installe dans les services déconcentrés, sans parler d’un management parfois  pas vraiment bienveillant !

Enfin, nous ne pouvons pas conclure cette brève déclaration préalable sans parler du dialogue dit social. Ce CTM comporte 11 points. La DRH veut elle user jusqu’à la moelle les représentants du personnel ? Nous avons constaté de nombreux disfonctionnements depuis quelques mois, les ordres du jour chamboulés, les documents qui arrivent tardivement ou en séance, souvent des passages en force sur des sujets soumis à l’avis des représentants du personnel.

C’est pourquoi nous n’avons pas participé au CTM du 23 novembre 2021. Non par opposition de principe, mais à un moment trop c’est trop.

FO TEFP demande à ce que les instances et les élu(e)s soient respectés.

Notre sentiment est que « le dialogue social » est devenu tellement petit et résiduel à tous les niveaux que nous pourrions le définir, à l’ère de la découverte d’un nouveau variant au SARCOV 19, de «  Omicroscopique » !

 Les revendications des personnels doivent aboutir.

Les Antilles sont en grève pour notamment les questions salariales et l’emploi, nous soutenons leurs revendications.

 Nous exigeons que la ministre préside le prochain CTM. Tout projet proposé par l’administration qui voit une majorité de représentants s’opposer doit être revu en prenant en compte les demandes des syndicats. Un CTM doit être dédié au bilan du SIT depuis 2014.

Nous appelons tous les agents à voter pour FO le 14 décembre 2021.