En préambule de ce CTM présidé par Pascal BERNARD, DRH du ministère, FO rappelle que les élections 2020 dans les ARS et plus proches encore celles qui viennent de s’achever le 14 décembre dans les DDETS/PP et dans les DR. IEETS, ont démontré l’attachement des agents aux organisations syndicales et plus particulièrement à FORCE OUVRIERE.
En effet, à l’issu du scrutin du 14 décembre 2022, FO consolide sa place de Première Organisation syndicale sur l’ensemble des DDI.
FO remercie tous les électeurs et électrices qui permettent, par leur suffrage, de consolider notre ancrage local et national pour défendre leurs missions, les droits et leurs conditions de travail. Le seul point à l’ordre du jour prévisionnel de ce comité était le suivant: Politique d’égalité professionnelle et diversité: bilan et perspectives 1/ Plan diversité La DRH souhaite poursuivre son action pour promouvoir la diversité dans les ministères sociaux et propose un plan diversité afin qu’il soit labellisé. Pour FO, nous n’avons bien évidemment pas d’opposition de principe sur cette question. Toutefois, nous constatons que la situation dans les services déconcentrés en DDETS/DDETS PP avec la mise en place des SGCD est des plus chaotique. Des agents sont confrontés à des préoccupations malheureusement très basiques depuis la mise en place de l’OTE (informatique, remboursements de frais, action sociale…). Ce constant est le même concernant les établissements publics sous tutelle de notre ministère (ARS, INJ…) Quelle sera la portée de ce plan quand les fondamentaux ne sont même pas appliqués? Réponse de l’administration : Pour les DDETS, les agents du SIT sont concernés. Les autres agents en DDETS des BOP 124 et 155 seront couverts par le ministère de l’intérieur (!) qui a obtenu le label lequel est en cours de renouvellement. Il devrait néanmoins y avoir une convergence. S’agissant des Etablissement publics, l’administration répond que les Directeurs Généraux de ces structures sont invités à s’inspirer de ces plans. Les agents concernés apprécieront… Pour FO : ? Nous demandons à ce que tous les agents des BOP 124 et 155 en DDETS(PP) et dans tous les établissements publics soient couverts par ce plan vu l’état de déliquescence des services dans bien des départements comme leurs collègues des DREETS/DRIEETS et outre-mer (DEETS), ARS, INJ. ? La disparition programmée des CHSCT à la fin de l’année 2022, instance privilégiée pour traiter des cas de discrimination, nous interroge sur la volonté réelle de traiter des dossiers concrets. Nous demandons leur maintien. ? Nous demandons à ce que les auteurs avérés de discrimination soient effectivement sanctionnés par la hiérarchie, et non pas promus ! ? Nous vous conseillons plus vivement que d’habitude de vous rapprocher de notre organisation syndicale si vous êtes confrontés à des discriminations. La désorganisation administrative est telle que les agents ne doivent pas rester isolés ! 2/ Plan égalité professionnelle 2021-2023 Un point d’étape est réalisé sur le plan égalité professionnelle. Une campagne de communication sera réalisée à l’initiative de la DRH. Pour FO, nous sommes bien sûr favorables à ce type de communication, s’agissant de prévention primaire. FO rappelle la responsabilité civile et pénale de l’Etat employeur en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail et exige que tous les agents des BOP 124 (agents du secteur Santé/Solidarités) et 155 (agents du secteur Travail) soient couverts par ce plan quel que soit le lieu d’affectation. Des écarts de rémunération persistent. Des enveloppes sont prévues pour réduire les écarts. Enfin ! Concernant le CIA, nous rappelons que les collègues en congé maternité doivent conserver le même niveau de CIA que l’année précédente. Une baisse serait discriminatoire. L’administration est d’accord et nous demande de remonter les dossiers. Si vous êtes concernés, contactez-nous. La DRH a reconnu que le corps des catégories C, plus féminisé que la moyenne était une des causes principales des écarts salariaux, en évoquant les primes, et notamment le CIA. FO rappelle sa revendication : que dans toutes les DDETS, DDETSPP, D-R-I-EETS et Etablissements publics le CIA ne soit pas différencié entre les catégories A, B et C. Le CIA est censé être basé sur la manière de servir et non creuser des inégalités salariales. En l’espèce, cette pratique creuse mécaniquement les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Concernant le déroulé de carrière, FO constate des carences qui demeurent. De nombreuses collègues ne passent pas de concours (externe ou interne) ou ne s’inscrivent pas dans les plans de transformation d’emploi car elles ne peuvent suivre de formation du fait qu’elles ont des enfants. A quand de réelles possibilités d’accès aux crèches à côté des écoles de formation ? Difficile d’obtenir une place quand on alterne stage et école. A quand une part réservée de logements rendant possible d’héberger une mère et un enfant ? Nous demandons à la DRH de passer des conventions avec les crèches et de veiller à des possibilités d’accès à un logement spécifique pendant les périodes de formation. Un exemple : des contrôleuses du travail sont bloquées dans un corps en extinction alors que leur situation familiale ne leur a pas permis de tenter de passer catégorie A, ne pouvant se permettre de suivre la formation, qu’elle soit de 6 mois ou de 18. Un autre exemple, les agents de la filière Santé-Environnement dans les ARS sont confrontés aux mêmes difficultés. Concernant les violences conjugales, il est essentiel de pouvoir orienter au plus vite nos collègues victimes. L’administration va sensibiliser à la détection et à l’orientation des victimes. C’est une excellente nouvelle ! L’administration n’est pas responsable de violences commises dans la vie privée, mais nous sommes tous d’accord sur le fait que nous pouvons tous faire quelque chose pour éviter des drames. 3/ Situation des collègues en lettre de mission : Qu’ils aient ou non une lettre de mission après le 31 décembre 2021, le DRH cherche des solutions et assure que leur rémunération sera maintenue. Vos représentants FO TEFP Vadim HOSEJKA Pierre LAMAISON Vos représentants FO SNPASS Juan NAVARRO Arnaud TRANCHANT | 
