Compte-rendu FO TEFP du CTM du 28 janvier 2022
Ordre du jour :
- Présentation du pré bilan offre de formation 2021 (pour information)
- Présentation des orientations et de l’offre de formation 2022 (pour avis)
- Présentation du projet d’agenda social 2022 ( pour information)
- Présentation du projet de décret relatif à certaines instances de dialogue social instituées au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et des solidarités et de la santé( pour avis) P
- Point sur le recalibrage du nombre d’unités de contrôle dans le Haut-Rhin (pour avis)
- Présentation du projet stratégique pour l’ATE (pour information)
- Questions diverses
Les réponses de l’administration aux déclarations préalables des organisations syndicales :
Tentative de suicide à Paris : la DRH déclare qu’elle mobilise ses services, au niveau régional tout en impliquant le service médical ministériel du docteur JOSSE. L’axe d’enquête portera sur les pratiques managériales et le retour des collègues en souffrance dans les services. FO TEFP ne lâchera rien sur le sujet ! Et nous apprenons en cours du CTM, qu’au moins un IT de Paris a reçu ce jour un courrier le menaçant de sanction disciplinaire pour « refus d’assumer un intérim de longue période en section », après la situation décrite au-dessus ! Nous demandons l’arrêt de la procédure ! La DRH nous informe immédiatement que la direction des services de Paris gèle en urgence le courrier envoyé, un point sera fait lundi DRH-DGT.
FO TEFP est intervenu sur les RPS liés aux intérims structurels, et sur le fait que la question des effectifs en section devait faire l’objet d’un plan massif de recrutement pour répondre à la vacance des sections (17%), et ne pas redécouper à nouveau pour faire « bien sur le papier » !
FO TEFP a pris l’initiative de déposer un vœu « les organisations syndicales s’opposent à toute suppression de sections d’inspection du travail et exigent un plan de recrutement en urgence d’inspectrices et d’inspecteurs du travail pour que toutes les sections soient pourvues ». La motion a été adoptée par les syndicats FO CGT FSU SUD UNSA. La CFDT s’est abstenue.
Effectifs : La DRH indique qu’elle s’est battue pour plus de postes au concours de l’IT, le nombre de postes a été multiplié par 5. Mais la DRH ne pousse pas de « Cocorico » selon ses termes. FO TEFP non plus, c’est largement insuffisant. L’administration indique explorer d’autres pistes (lesquelles?).
OTE et dysfonctionnements: « On ne va pas résoudre ça du jour au lendemain ! » dixit la DRH. Les problèmes proviendraient des différences de cultures ministérielles. Non de l’OTE ?
Instances/ CAP : La DRH va approfondir ses réflexions pour éventuellement sortir certains corps des futures CAP fusionnées (IT et…CT ?).
Promotions 2022 : La campagne des LDG « promotions » n’a pas encore commencée (objectif mi-mars).
Contractuels : il y a des problèmes de paie, c’est récurrent ! Pour l’instant, certains agents bénéficient d’un secours en absence de versement du salaire en temps et en heure. Ce n’est pas une solution. Vous êtes concernés ? N’hésitez pas à nous contacter.
Télétravail : Un groupe de travail est prévu en mars. Négociations, transposition de l’accord de l’administration centrale dans les services déconcentrés, la DRH « expertise » pour trouver la voie la plus efficace. (FO TEFP est pour une négociation). Pour la DRH, le télétravail c’est l’avenir (radieux ?).
Taux de promotions 2022/2024 : la DGAFP a donné son accord par écrit : 18% dans le corps des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs C1 vers C2 et C2 vers C3, B1 vers B2 et B2 vers B3, 18% en hors classe pour les CT, 10% du premier grade au deuxième grade (132 promotions en 2022) et du deuxième grade au troisième grade (38 promotions) dans le corps de l’inspection du travail. Un document nous sera transmis prochainement sur le sujet.
FO TEFP est intervenu (de nouveau !) sur le fait qu’il fallait verser 400 euros par agent ayant été placé en télétravail « forcé » en 2020 et 2021, que le télétravail porté à au moins deux jours dans les services déconcentrés n’est pas respecté, la « DREETSisation RH» projetée du SIT, l’arrêt du politique du chiffre, la situation dans le Grand Est au niveau du dialogue social depuis 2019, les aspects statutaires catégoriels (plans de transformation d’emplois, revalorisation des grilles, la possibilité de passer DA inspectant que FO TEFP demande depuis deux ans, la CGT ayant rejoint cette revendication lors de ce CTM).
Pour les 400 euros, c’est niet ! Pas de PTE de C en B et de B en A à ce jour, RAS pour les CT, pas de réponse concernant le projet de « DREETSisation RH du SIT » ni sur le télétravail minimal à deux jours…
FO TEFP s’alarme des non-réponses concernant le projet de « DREETSisation » RH des SIT. L’agence de l’inspection du travail est-elle en marche ???
Bilan formation 2021 et offre formation 2022 (points 1 et 2) : non stabilisé. 60% des formations ont été effectuées à distance, avec plus de modules auto-formatifs. Plus de 1560 stagiaires, 166 formations, 85 en ligne (classe virtuelle ou auto-formation). Dépenses : Budget à la hausse, 756 000 euros. La priorité a été portée sur les formateurs internes, puis externes si impossibilité. Principales formations suivies : égalité professionnelle, principes Républicains. Les formations des agents de catégories C et B ont également été développées, les filières métiers ont été mise en place en lien avec l’INTEFP. Les formations liées aux carrières (bilan, VAE…) ont été augmentées. L’accompagnement et la formation des encadrants a eu la part belle, pour les futurs « manageurs » d’équipes ou de projet, dans le but d’un « management qui met l’humain au centre »… 42 formations sont actuellement en ligne. (Sur MENTOR et en interministériel).
FO TEFP réaffirme sa volonté de voir se développer des formations qualifiantes (partenariat INTEFP – universités) comme le font la plupart des instituts de formation.
La diffusion-accessibilité du plan de formation 2022 est un chantier prioritaire. Les budgets formation ont été transférés sur le budget 354 (ministère de l’intérieur) pour les formations hors métiers (les budgets des formations « métiers » restent à la main de l’INTEFP et des CIF).
Pour les orientations 2022, un document présenté lors de ce CTM n’est pas celui qui a été envoyé aux représentants du personnel… Difficile de se prononcer ! Le plan de formation 2022 est repoussé au prochain CTM.
Point sur le recalibrage du nombre d’unités de contrôle dans le Haut-Rhin (point 3)
Ou quand on ne peut pas changer l’histoire, on change la géographie : L’histoire c’est le manque de recrutements d’agents de contrôle en nombre depuis des années. La géographie, c’est le redécoupage des sections – l’adaptation des missions aux moyens restants- pour faire disparaitre les vacances et dire que tout va bien. A quel prix ? Un agent pour 10 000 salariés selon le projet, alors que la règle « de gestion » DGT de 2011 était un agent/ 6250 salariés.
La demande d’avis repose sur la suppression d’une UC dans le Haut-Rhin. De nombreux postes sont vacants en section, la DREETS propose la suppression « d’un grand nombre de sections, une baisse importante de ces dernières» selon le représentant de la DREETS GE, pour un objectif d’un agent pour 10000 salariés tenant compte de la fonction publique hospitalière.
Le projet prévoit la suppression de 20 sections ! (rien que ça !). Le tout pour améliorer le quotidien des agents nous dit-on. Il vaut mieux en rire !
La DGT indique que nous ne sommes pas dans une bonne dynamique au niveau des effectifs (même si le nombre de postes proposés au recrutement est en hausse) et que les objectifs chiffrés ont été abaissés cette année en tenant compte des effectifs réels. Oui mais…Vu la situation des services, il faut les abandonner ! La DGT déclare vouloir faire une approche fine des situations, mais sauf situation particulière, les intérims doivent être assurés…
FO TEFP est intervenu sur les projets de suppressions de sections sur tous les territoires (hexagone et DROM), pour lesquels nous demandons des réponses. Et on « dépouille » les petits départements dans le Grand Est, où est le service public – et la République- dans tout cela (le projet prévoit parfois la suppression de 33% des sections). Qui accepterait qu’un enseignant s’occupe de deux ou trois classes d’élèves en même temps ? Nous sommes aussi intervenus sur la question des programmations des contrôles pour réaliser les objectifs (alerte syndicale CDVL).
FO TEFP revendique un plan d’urgence de recrutement d’IT. Il y a urgence. Un agent de contrôle pour 6250 salariés c’est bien, un agent de contrôle pour 5000 salariés c’est mieux.
Suppressions envisagées de sections: 5 sections PACA, 5 BFC. Pas en NA ni CVDL selon Madame LAURENT. Enfin, pour palier à la situation, la DGT propose une réflexion sur le métier et quoi faire (faire autrement avec moins d’agents ?)
Vote sur le projet :
Contre : FO – CGT – CFDT – UNSA – SUD – FSU
Le temps n’a pas permis de discuter des autres sujets.
Prochain CTM le 10 février 2022
Vos représentants FO TEFP à ce CTM
Laurent LEFRANCOIS – Pierre LAMAISON