Mieux vaut tard que jamais, notre organisation syndicale, FO TEFP,
a été reçue par la nouvelle Directrice des ressources humaines des
ministères sociaux : l’occasion de porter nos revendications pour les
agents du Ministère.
Corps des SA et des attachés
Notre
organisation syndicale a tenu à saluer le travail effectué concernant
le chantier de l’harmonisation indemnitaire des corps interministériels
des SA et des attachés tant sur les socles que la moyenne de l’IFSE
permettant une revalorisation significative de l’IFSE.
A FO,
nous préférerions la suppression des primes non liées aux sujétions
pour qu’elles soient intégrées dans le traitement (et prises en compte
pour la retraite). Toutefois, notre ministère était touché par une
concurrence interministérielle : il n’était pas avantageux
financièrement de travailler aux affaires sociales. Des collègues
quittaient en conséquence nos services pour d’autres horizons. FO TEFP a rappelé pendant des années cette problématique. Nous veillerons à ce que cette harmonisation soit complète.
Problèmes d’attractivité
Les grilles indiciaires décrochent
pour cause de revalorisations insuffisantes. Les déroulés de carrières
ne sont plus attractifs. On assiste à une paupérisation progressive des
agents ce qui pose des problèmes d’attractivité.
Les
négociations n’ont pas satisfait les organisations syndicales, tant
pour les catégories C (rattrapage du SMIC et saupoudrage), SA (tassement
de la grille), CT (oubliés). Pour les IT, si le niveau de rémunération
est bien évidemment plus intéressant que pour un agent catégorie C ou B,
la revalorisation était très en-deçà (pour le dire poliment) des
attentes pour un corps confronté à de graves problèmes de recrutement
alors que les départs en retraite sont massifs et les intérims
structurels : c’est simple, l’administration n’arrivera pas à saturer
son plafond d’emploi (en d’autres termes, recruter le nombre d’agents
autorisé) ; c’est du jamais vu !
Pour FO TEFP, il est urgent de rouvrir des négociations sur ces grilles.
Pour les catégories C,
nous avons rappelé les promesses non tenues concernant un plan de
transformation de C en B pour les postes d’assistants de contrôles pour
lesquels un plan de transformation a été promis en 2015 par le DGT et le
DRH de l’époque (courrier du 8 décembre 2015) et en 2020 (pour les
catégories C occupant des postes de catégorie B) par Madame Elisabeth
BORNE, alors Ministre du travail.
Les
agents de catégorie C sont de plus en plus bloquées sur leur poste :
s’ils veulent postuler sur le même poste dans un autre département, ce
dernier est ouvert le plus souvent… aux SA !
Pour les contrôleurs,
nous avons rappelé notre revendication de passer tous les CT en IT,
comme cela avait été promis aux organisations syndicales au moment de la
réforme Ministère fort. En urgence, nous avons proposé le
reclassement de tous les contrôleurs restant de la classe normale à la
classe exceptionnelle (proposition faite par FO au dernier CTM du 13 septembre 2022).
Maltraitance institutionnelle du système d’inspection du travail (SIT)
Oui, nous parlons ici de maltraitance. Quand les règles s’appliquent pour le SIT et pas ailleurs. Les exemples pleuvent :
1. DA inspectant avec
une nomination dans le même département : le corps des IT est le seul
corps de la Fonction Publique d’Etat pour lequel il est imposé une
mobilité pour passer du premier au deuxième grade au mépris des règles
édictées par l’Administration elle-même (les lignes directrices de
gestion). Et des promotions sont perdues chaque année ! La solution des
DA inspectant aurait l’avantage de récompenser des collègues
expérimentés et méritants tout en freinant l’hémorragie des effectifs
en section.
2. Socles d’IFSE : les socles d’IFSE des CT et des IT ont été oubliés des revalorisations, et ont été dépassés par les SA et les attachés.
3. IFSE mobilité :
les LDG prévoient une revalorisation en cas de changement de poste, pas
pour des agents de contrôle changeant de secteur de contrôle, seuls
certains départements jouent le jeu !
4. Le placement en groupe 3 de la RIIFSEP pour les inspecteurs du travail en section d’inspection est inique au regard des responsabilités du poste, FO TEFP demande la suppression du groupe 3.
5. Agents des renseignements en droit du travail :
le concours est effectué en SA classe supérieur (concours spécifique).
Des SA classe normale occupent ces postes, ainsi que des agents de
catégorie C qui donnent toute satisfaction ! Nous avons demandé que ces collègues passent automatiquement SA classe supérieure dans ces conditions.
6. Astreintes :
certains départements, avec l’intégration dans les DDI commencent à
parler d’astreintes pour les agents de contrôle « volontaires » lors des
négociations de règlements intérieurs concernant
des permanences hors durée du travail normale et pour des interventions
sur des accidents grave ou mortels (sur tout le département). Pour FO TEFP, il n’y a aucun accord le permettant, c’est donc NON pour le moment ! FO
demande à ce que les élus du CTM soient informés lors de la prochaine
réunion sur ce sujet précisément, sur le cadre légal des astreintes pour
les agents du BOP 155, basé sur le volontariat ou pas, et les mesures
pécuniaires présentées prévues pour cette éventuelle sujétion.
Sur
l’ensemble de ces points, des efforts sont plus que nécessaires :
appliquer les textes dans certains cas ou appliquer l’esprit des textes
dans d’autres permettrait de donner un signe fort aux collègues.
Autres points soulevés par FO TEFP
7. Prime
d’intérim : les vacances de postes vont de poursuivre pour une longue
durée au regard des départs en retraite, et du faible nombre de
postulants au concours. De manière transitoire, nous demandons la mise
en place d’une prime d’intérims.
8. Prime
de distorsion fonctionnelle : nous en sommes conscients, faute de PTE,
la situation de collègues occupants des postes de la catégorie
supérieure risquent là aussi de perdurer. Nous avons demandé la mise en
place d’une prime permettant au moins que les collègues s’y retrouvent
un peu.
Ces
deux solutions nous plaisent peu et nous les avons soulevées comme
solutions palliatives aux problèmes rencontrés par les agents en
attendant qu’ils obtiennent le grade afférent aux fonctions exercées,
que nos métiers redeviennent attractifs, avec pour perspectives de vrais
déroulés de carrière.
Réponse de Madame la Directrice des Ressources Humaines :
La DRH est consciente des problématiques d’attractivité et prend note de nos revendications et de nos propositions.
Pour
les difficultés de mutation des catégories C, la DRH insiste sur le
fait qu’un agent de catégorie C peut postuler sur un poste de catégorie
B.
Pour le SIT, la DGT fixe les règles de gestion mais des discussions sont en cours, certaines portant sur nos propositions.
Nous
comprenons que des discussions sont en cours. Il est dommage que la DGT
ne souhaite pas dialoguer avec les organisations syndicales en amont.
Le risque : de nouvelles déceptions.
Nous
n’en saurons pas plus, le Ministre ayant logiquement la primauté de
certaines annonces dans le cadre de la présentation du PLF.
Nous
avons apprécié l’écoute et l’intérêt porté à nos revendications par la
DRH des Ministères sociaux. Nous serons vigilants sur les actions qui
s’en suivront.
Dernière minute : point d’information pour les catégories C
L’ensemble
des organisations syndicales ayant fait part de leur indignation quant à
l’absence de mise en œuvre des mesures de revalorisations des
catégories C, la DRH a transmis aux organisations syndicales le
calendrier suivant :
1. la prise des arrêtés individuels de promotion et de calcul d’ancienneté
conservée (pour les adjoints administratifs) et des arrêtés individuels
(pour les adjoints techniques) est en cours de finalisation et
s’achèvera d’ici fin septembre,
2. les reclassements dans les nouvelles grilles indiciaires et ensuite, l’application de l’année de bonification, interviendront avant la mi-octobre pour la totalité des agents des corps concernés,
3. le traitement des avancements d’échelon 2022 pour l’ensemble des agents de ces corps sera traité « en fin d’année de gestion », donc en décembre.
Pour FO TEFP,
la perte de rémunération pendant plusieurs mois pour les collègues les
moins rémunérés alors que l’inflation touche durement les ménages est
extrêmement choquant.
Mais la situation est plus grave qu’il n’y parait :
les services de la DRH ne sont plus en capacité de traiter efficacement
les payes des collègues. Le cadencement prévu est le seul moyen trouvé
pour ne pas gérer un traitement agent par agent (ligne par ligne). Pour FO TEFP,
ce que nous en comprenons : les services de gestion des payes ont été
rabotés depuis plusieurs années car ils ont des logiciels informatiques,
ils n’ont donc plus le temps de faire des opérations manuelles agent
pas agent pour appliquer une mesure collective. Mais les logiciels
informatiques ne permettent pas de réaliser en quelques manipulations un
traitement automatique d’une mesure collective.
Il est urgent de remettre des effectifs à la DRH !
Vos représentants
Vadim Hosejka
Pierre Lamaison
Isabelle Gaultier