Chers collègues,
Vous trouverez ci-joint notre déclaration préalable et notre compte-rendu FO TEFP du CSA ministériel du 16 mai 2023.
Au sommaire, notamment : – notre déclaration préalable (p.1 et 2) – les réponses de l’administration (p. 3 et 4) – le point sur les LDG mobilités concernant les droits de mutation des agents (p. 5 et 6) – l’annonce de négociation d’un accord ministériel concernant la protection sociale complémentaire des agents (p.7)
Bonne lecture ! |