Chers collègues,

Vous trouverez ci-joint notre déclaration préalable et notre compte-rendu FO TEFP du CSA ministériel du 16 mai 2023.

Au sommaire, notamment :
– notre déclaration préalable (p.1 et 2)
– les réponses de l’administration (p. 3 et 4)
– le point sur les LDG mobilités concernant les droits de mutation des agents (p. 5 et 6)
– l’annonce de négociation d’un accord ministériel concernant la protection sociale complémentaire des agents (p.7)

Bonne lecture !