RENCONTRE DU 5 OCTOBRE 2023 AVEC LE MINISTRE DU TRAVAIL : LE COMPTE N’Y EST TOUJOURS PAS MAIS CERTAINES DE NOS REVENDICATIONS SONT ENFIN (UN PEU) ENTENDUES !

Suite aux demandes fortes des organisations syndicales du ministère du Travail de rencontrer – enfin – le Ministre du Travail Monsieur Olivier DUSSOPT, l’ensemble des organisations syndicales siégeant au CSA ministériel travail-emploi ont été reçues le 5 octobre 2023 pendant environ une heure. Cette rencontre a eu lieu rue de Grenelle dans la salle dite des Accords.

Le cadre de la réunion consistait en la présentation du projet de loi des finances 2024 du périmètre travail-emploi. La rencontre a permis à FO TEFP de rappeler ses revendications, dont certaines ont été entendues.

CE QU’A REVENDIQUÉ FO TEFP

FO TEFP a rappelé ses revendications en matière d’effectifs, de conditions de travail, de rémunérations, de dialogue social.

Plus spécifiquement, notre syndicat a alerté le Ministre sur le travail en tension dans les services dû aux sous-effectifs chroniques, des mesures pour lutter contre la précarité dans nos services (recours massif aux CDD), les difficultés matérielles et organisationnelles liées à l’OTE et son désastre reconnu par l’inspection générale de l’administration, les salaires rattrapés et dépassés par l’inflation, des métiers dont l’attractivité est en chute libre, sans oublier la quasi-disparition du ministère du travail comme ministère régalien et sa dissolution dans l’OTE. Enfin, nous n’avons pas oublié de rappeler que si le dialogue social, au niveau ministériel, s’était quelque peu amélioré, dans certains services déconcentrés, on frôle le zéro absolu, voire le mépris !

FO TEFP a souligné que notre ministère perdait systématiquement ses arbitrages ministériels, donnant aux collègues le sentiment d’être des agents de « seconde zone » : moins bien rémunérés, peu voire pas soutenus, invisibles médiatiquement.

LES ANNONCES ET RÉPONSES DU MINISTRE

Le budget global du ministère est en hausse, puisqu’il passe à 22,4 milliards d’euros. Ce budget intègre le périmètre travail-emploi mais également les opérateurs tels que Pôle emploi.

Plus spécifiquement, sur le BOP 155, quelques annonces ont été faites.

Les plafonds d’emploi sont augmentés de 26 ETP pour 2024, pour passer à 7799 ETP. L’hémorragie des effectifs des années précédentes est stoppée mais ne répond pas aux besoins sur le terrain, donc au final au service public rendu (des centaines de postes sont vacants, notamment aux renseignements et en sections d’inspection du travail qui affichent 22% d’intérims, mais pas que, puisque du côté emploi et SRC, les effectifs restent faméliques).

Sur le champ emploi, le Ministre annonce un budget de 1,5 milliards d’euros pour l’insertion par l’activité économique (IAE), le maintien des crédits pour le FNE formation (300 millions d’euros). Les 105 postes de DARP sont maintenus et pérénnisés. Le plan d’investissement dans les compétences (2018-2023) est reconduit en 2024-2027 avec un budget moins important, les régions finançant à hauteur de 60 %. Le développement de l’apprentissage se poursuit avec un objectif d’un million d’apprentis pour un budget de 3,9 milliards d’euros.

Du côté de l’inspection du travail, le Ministre a déclaré vouloir élargir les pouvoirs de l’inspection du travail en créant un nouveau droit visant à arrêter les travaux lors de phénomènes caniculaires. C’est une bonne chose, que FO TEFP revendiquait.

Une campagne de communication a été réalisée concernant les accidents du travail. Il n’y avait plus eu de campagne de communication depuis plusieurs années.

Enfin, pour le contrôle de la formation professionnelle, le Ministre annonce un maintien des ETP. Il indique être vigilant à l’effectivité des mesures de lutte contre la fraude, notamment au CPF. Le Ministre déclare que des organismes de formation, mais également des organismes certificateurs ont été écartés.

Pour les personnels du BOP 155

Concernant les rémunérations, sous réserve des derniers arbitrages budgétaires, le Ministre annonce une revalorisation de l’IFSE des agents de catégorie C. En effet, les agents n’ont bénéficié d’aucune augmentation en ce domaine, il était temps de lutter contre la smicardisation des agents !

Les contrôleurs du travail et les agents du corps de l’inspection vont voir également leurs primes revues à la hausse.

Pour les autres corps (secrétaires administratifs, attachés d’administration), rien n’a été annoncé.

Par contre, il n’y aurait que 4 millions d’euros pour financer ces mesures indemnitaires, ça ne fait pas lourd !

La date des revalorisations prendra effet, après les derniers arbitrages budgétaires, en 2024.

Pour les agents contractuels, le constat de la précarisation de ces derniers est partagé par le Ministre qui s’engage à chercher et trouver une solution sur ce sujet. Nous serons vigilants.

Par contre, côté point d’indice, déroulés de carrières, nous n’avons pas obtenu de réponses !

Pour les conditions de travail dégradées dans le cadre de l’OTE, le Ministre indique être vigilant et intervenir ponctuellement ou de manière générale auprès du ministère de l’Intérieur.

Pour FO TEFP, les effets ne sont malheureusement pas visibles.

ALORS, QU’EN PENSER ?

Les dernières années ont été marquées par une politique budgétaire d’austérité et des arbitrages largement perdus par le ministère du Travail. Quelques annonces faites à cette réunion démontrent que l’hémorragie des effectifs a cessé, et que revendiquer n’est pas vain et finit au moins partiellement par payer.

Les annonces indemnitaires n’étant pas chiffrées, nous demeurons prudents sur leur portée.

Néanmoins, la question des effectifs, des salaires, et des conditions de travail reste d’une brûlante actualité. Nous ne manquerons pas de développer de nouveau nos revendications lors des prochaines réunions. Vous pouvez compter sur nous !