CORPS DES CONTROLEURS DU TRAVAIL

Vous trouverez
toutes les informations utiles concernant la rémunération du corps des
contrôleurs du travail (traitement et primes). 

 

Ø  Grille indiciaire (01/01/2024)

Ø  RIIFSEP

Ø  Postes concernés par la NBI

Ø  Revendications

 

Le corps des
contrôleurs du travail est régi par le décret :

Décret
n° 2013-875 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997
portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027996887

Décret n°
2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000022752310

 

Décret n°97-364
du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du
travail :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000555868

 

CONTROLEUR DU TRAVAIL

 DE CLASSE NORMALE

 

Echelon

Indice brut

Indice majoré

Durée

1

401

376

1 an

2

415

377

1 an

3

429

384

2 ans

4

444

395

2 ans

5

458

406

2 ans

6

480

421

2 ans

7

506

441

3 ans

8

528

457

3 ans

9

542

466

3 ans

10

567

485

3 ans

11

599

509

4 ans

12

638

539

CONTROLEUR DU TRAVAIL 

HORS CLASSE 

Echelon

Indice brut

Indice majoré

Durée

1

446

397

1 an

2

461

409

2 ans

3

484

424

2 ans

4

513

446

2 ans

5

547

470

2 ans

6

573

489

3 ans

7

604

513

3 ans

8

638

539

3 ans

9

660

556

3 ans

10

684

574

3 ans

11

707

592

 

Peuvent être promus au grade de contrôleur du travail hors classe :

1° Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6e échelon et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 7e échelon et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

ACCES AU CORPS DE L’INSPECTIONDU TRAVAIL

       Au choix parmi les contrôleurs du travail justifiant au 1er janvier de l’année de la nomination de quinze ans de services publics effectifs dont dix en catégorie B.

 

       Par voie d’accès professionnelle parmi les contrôleurs du travail justifiant au 1er janvier de l’année de leur nomination de huit ans de services effectifs dans le corps des contrôleurs du travail. 

Contrôleurs du travail

Je travaille en

Mon poste est classé en

Le montant minimal de mon IFSE annuel est de

 

Administration centrale

Groupe 1

9000

Groupe 2

8500

Groupe 3

8000

 

Ile-De-France (hors AC)

Groupe 1

9000

Groupe 2

8500

Groupe 3

8000

 

Service déconcentré

Groupe 1

8000

Groupe 2

7000

Groupe 3

6000

REVENDICATIONS