Corps des contrôleurs du travail

Rémunération, déroulé de carrière… Cet article non exhaustif vous donne les premiers repères. Vous y trouverez le montant des grilles indiciaires (classe normale et hors classe), à partir de quel moment vous êtes éligible à une promotion au choix, ou encore ce que vous devez toucher au minimum au titre de l’IFSE.

Contrôleur du travail – Classe normale

Échelon

Indice Brut

Indice majoré

Durée

Salaire brut

1

401

376

1 an

1 850,97 €

2

415

377

1 an

1 855,89 €

3

429

384

2 ans

1 890,35 €

4

444

395

2 ans

1 944,50 €

5

458

406

2 ans

1 998,65 €

6

480

421

2 ans

2 072,49 €

7

506

441

3 ans

2 170,49 €

8

528

457

3 ans

2 249,71 €

9

542

466

3 ans

2 294,02 €

10

567

485

3 ans

2 387,55 €

11

599

509

4 ans

2 505,70 €

12

638

539

 

2 653,38 €

Peuvent être promus au grade de contrôleur du travail hors classe :

1° Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6e échelon et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 7e échelon et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Contrôleur du travail – Hors classe

Échelon

Indice Brut

Indice majoré

Durée

Salaire brut

1

446

397

1 an

1 954,34 €

2

461

409

2 ans

2 013,42 €

3

484

424

2 ans

2 087,26 €

4

513

446

2 ans

2 195,56 €

5

547

470

2 ans

2 313,71 €

6

573

489

3 ans

2 407,24 €

7

604

513

3 ans

2 525,39 €

8

638

539

3 ans

2 653,38 €

9

660

556

3 ans

2 737,07 €

10

684

574

3 ans

2 825,68 €

11

707

592

 

2 914,29 €

ACCES AU CORPS DE L’INSPECTIONDU TRAVAIL

–       Au choix parmi les contrôleurs du travail justifiant au 1er janvier de l’année de la nomination de quinze ans de services publics effectifs dont dix en catégorie B.

–       Par voie d’accès professionnelle parmi les contrôleurs du travail justifiant au 1er janvier de l’année de leur nomination de huit ans de services effectifs dans le corps des contrôleurs du travail. 

IFSE

CORPS DES CONTRÔLEURS DU TRAVAIL

Je travaille en

Mon poste est classé en

Le montant minimal de mon IFSE annuel est de

Administration centrale

Groupe 1

9 000 €

Groupe 2

8 500 €

Groupe 3

8 000 €

Île-de-France (hors AC)

Groupe 1

9 000 €

Groupe 2

8 500 €

Groupe 3

8 000 €

Service déconcentré

Groupe 1

8 000 €

Groupe 2

7 000 €

Groupe 3

6 000 €

NBI

Pour les contrôleurs du travail, les postes d’agent chargé du contrôle de la législation du travail ou de la formation professionnelle au sein d’une unité régionale de contrôle  ouvrent droit à la NBI.

D’autres postes dans le ministère des affaires sociales sont susceptibles d’être occupés par des contrôleurs du travail. Nous vous invitons à vérifier ici si le poste que vous occupez est éligible à la NBI.

Nos revendications

Depuis 2008, le syndicat FO TEFP n’a de cesse de faire aboutir la juste reconnaissance de l’investissement professionnel des contrôleurs du travail : pétition pour la grille salariale A type, assemblées générales des contrôleurs en colère, manifestations, discussions avec la DRH pour faire aboutir ce dossier… Nous avons été de tous ces combats !

A l’époque, les pouvoirs publics ont tenté de donner le change en proposant une grille salariale à minima avec le nouvel espace statuaire (NES), rejetée en bloc, puis le NES + qui était un tout petit A-, tout autant rejeté…

La solution la plus logique aurait été de créer le grade l’inspecteur du travail adjoint (ITA) –que seul FO TEFP a porté– en pied de grade du corps de l’inspection du travail : intégration définitive de TOUS les CT, quel que soit leur poste, dans ce corps dit « technique » avec la grille salariale A type revendiquée par l’ensemble des agents.

Cette solution, nous l’avions proposée à l’administration en 2011, pétition à l’appui. Mais l’administration a prétendu à l’époque que la fonction publique refuserait de créer un corps à 4 grades, ce qu’elle a finalement fini par mettre en place quelques années après avec le quatrième grade des directeurs du travail (grade fonctionnel)… Nous avions dénoncé avec force cette forfaiture : deux poids deux mesures !

Le Plan de Transformation d’Emploi (PTE) de CT en IT, qui s’est terminé en 2020, a permis de répondre partiellement aux demandes des agents du corps. Environ 1600 CT ont intégré dans le corps de l’IT, moyennant soit le passage d’un concours ou d’un examen professionnel (EPIT, CRIT), soit en étant inscrit sur une liste d’aptitude.

FO TEFP refuse d’abandonner les contrôleurs restant et revendique une solution pour toutes et tous !

La mise en place du parcours professionnel carrière rémunération (PPCR) et du RIFSEEP ont eu pour effet de déclasser le corps de B+ en B-type pour le faire rentrer dans un dispositif commun, futur grand vivier d’agents de catégorie B pouvant à terme être affectables n’importe où, sur n’importe quelle mission.
Par ailleurs, le NES, imposé au forceps, s’est traduit par une baisse drastique du nombre de promus à la Hors Classe.

L’organisation des concours et examens professionnels (EPIT/CRIT) a poussé à la concurrence entre agents, avec promus et décus au final. Résultat : Risques et troubles psycho sociaux à la clé, était-ce la bonne manière de reconnaître la valeur des agent(e)s qui pour beaucoup sont affectés depuis des années dans nos services où ils ont donné pleine satisfaction? Non !

L’administration s’était engagée à ouvrir les discussions de l’avenir professionnel des agents : la solution rapidement arrêtée (et la plus simple) résidait en novembre 2017 à basculer l’ensemble des CT dans le corps de l’IT, pour un coût budgétaire total de 2,7 millions d’euros (hors avancements ultérieurs de carrière) : 33 minutes de remboursement de l’intérêt de la dette publique, avions-nous titré à l’époque, une paille… Encore aurait-il fallu que les pouvoirs publics poussent le dossier. Mais selon le cabinet de la Ministre de l’époque, il était « irresponsable du point de vue de la qualité du service public » de promouvoir les CT en IT ! Et pourtant, plus de 2000 agents ont signé la pétition pour le plan A : Tous les CT qui le désirent en IT.

NOUS VOULONS UN AVENIR POUR TOUS LES CONTRÔLEURS, affectés au Travail, à l’Emploi, au contrôle de la Formation Professionnelle et sur des fonctions Support

Passage de tous les CT qui le désirent dans le corps de l’IT. Ouverture de négociations pour trouver des solutions pour les agents ne désirant pas bénéficier de la mesure (éventuel passage vers le corps des attachés notamment)
 
Dans l’immédiat, passage de tous les contrôleurs de classe normale dans la hors-classe 
 
Aucun contrôleur victime de mobilité fonctionnelle. Ils doivent pouvoir muter sur tous les postes ouverts, en section ou à l’emploi !

Références juridiques