Compte-épargne temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) permet d’épargner des jours de congés ou de RTT non utilisés en fin d’année civile, dans certaines limites. Les règles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Qui peut ouvrir un CET ?

Fonctionnaire

Contractuel

Titulaire

Stagiaire

Vacataires et contrats aidés

Autres

Oui

Non, mais conservation d’un ancien CET sans pouvoir l’utiliser ou l’abonder jusqu’à la titularisation

Non

Oui à deux conditions :

–          1 an de service continu

–          Ne pas être soumis à des obligations de service liée à votre emploi (exemple : enseignant)

Combien puis-je poser de jours ?

Le CET peut être alimenter de 10 jours par an. Toutefois, le nombre de jours de congés que vous pouvez poser est limité : vous devez prendre au moins 20 jours de congés payés, de fractionnement ou de RTT (cf. note de gestion DRH MSO concernant la gestion des CET du 16 juin 2020).

Pour alimenter votre CET, vous pouvez utiliser :

  • Vos congés payés (dans la limite de 5 jours)
  • Vos JRTT
  • Des jours de repos accordés en compensation d’astreintes ou d’heures supplémentaires dans des conditions fixées au sein de votre administration par arrêté

Vos services des ressources humaines envoient un formulaire au début du mois de décembre de l’année en cours (dans la très grande majorité des cas) permettant de verser des jours sur le CET.

Le nombre de jours que peut contenir votre CET est limité à 60 jours (sauf pour les agents qui ont pu porter leur nombre de jours à 70 pendant la pandémie du COVID 19).

Comment utiliser les jours de mon CET ?

Deux cas de figures sont à distinguer.

Vous disposez de 15 jours ou moins sur votre CET

Vous pouvez utiliser votre CET de deux manières :

  • Poser des jours de congés sous réserve de nécessité de service
  • Poser tous les jours de votre CET à la fin des congés de maternité, d’adoption, de paternité d’accueil de l’enfant, de proche aidant et de solidarité familiale sans que l’administration ne puisse s’y opposer

Vous disposez de plus de 15 jours sur votre CET : accrochez-vous ! Ce n’est pas simple.

Vous pouvez vous faire indemniser

Votre service RH va vous demander chaque année ce que vous souhaitez faire de vos congés. Nous vous conseillons très vivement de répondre.

Etape 1

Vous devez prendre au moins 15 jours de congés (en continu ou de manière fractionnée), ou laisser au moins 15 jours de congés sur votre compte.

Etape 2

Si vous n’avez pas pris vos jours comptabilisés au-delà de 15, vous pouvez :

  • maintenir vos jours de congés
  • convertir des jours en points de retraite complémentaire
  • vous les faire indemniser

Vous pouvez demander à vous faire indemniser tous vos jours au-delà de 15, ou seulement une partie (le reliquat étant maintenu sur le CET). Attention, en l’absence de toute demande, les jours comptabilisés sur votre CET au-delà de 15 sont d’office convertis en points de retraite complémentaire !

Quels sont les montants des indemnisations ?

Pour chaque jour indemnisé, vous percevrez les montants bruts suivants :

Catégorie A : 150 euros (135,70 net)

Catégorie B : 100 euros (90,47 net)

Catégorie C : 83 euros (75,09 net)

Que se passe-t-il quand je quitte mes fonctions ?

Si vous quittez la fonction publique (démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite), vous devez solder vos jours, sinon, ils sont perdus. De manière pratique, le cas le plus fréquent est de solder ses jours avant la date de départ. N’attendez pas le dernier moment, quand la date est connue, rapprochez-vous de votre supérieur hiérarchique et de votre service RH.

Si vous changez d’administration ou de Fonction publique, votre CET est conservé.

En cas de congé parental, congé mobilité, mise à disposition, les jours sont conservés.

En cas de décès, les ayants-droits peuvent recevoir l’indemnisation des jours.

Notre position sur le CET

Pour FO TEFP, nous ne pouvons que vous conseiller de prendre vos congés et vos RTT. Ils sont faits pour être pris ! Toutefois, nous sommes bien conscients que le contexte économique conduit des collègues à rogner sur leur droit au repos en privilégiant le volet financier. Le CET est un des rares leviers pour arrondir les fins de mois difficiles ou de financer un projet personnel coûteux. Le CET permet également d’avoir un petit pécule de jours en cas de coup dur personnel.

FO TEFP regrette néanmoins que des collègues soient conduits à rogner sur leurs congés pour boucler les fins de mois, ce qui pose le problème de la paupérisation des fonctionnaires. FO TEFP regrette également que la prise de CET massive avant un départ en retraite ne permette pas à la structure de procéder à un nouveau recrutement pendant cette période, ce qui pose des problèmes organisationnels dans les services.