RTT

Les JRTT (jours de réduction du temps de travail), plus communément appelés « RTT » est issue du dispositif de réduction du temps de travail lors du passage à une durée légale du travail de 39 heures à 35 heures.

Tous les agents sont placés sous ce dispositif, à l’exception des apprentis et des inspecteurs élèves du travail pour lesquels la durée du travail hebdomadaire est de 35 heures.

4 CYCLES DE TRAVAIL AU CHOIX DE L’AGENT

L’agent peut choisir parmi 4 cycles de travail différents résumés ci-dessous :

Nombres de jours travaillés

Durée hebdomadaire de travail

Durée quotidienne de travail

Nombre de RTT

Nombre de RTT moins la journée de solidarité*

5

38h30

7h42

20

19

5

37h30

7h30

15

14

5

36h30

7h18

9

8

4,5

4 et 5 jours

36h

8h

6

5

* Attention : la journée de solidarité de 7 heures est prise sur les RTT. Les agents récupèrent la « différence » sur leur compteur d’heure (exemple : durée quotidienne de travail de 7h42, les 42 minutes restantes sont abondées sur le compteur d’heures). 

 

IMPACT DE LA MALADIE SUR L’ACQUISITION DES RTT

L’acquisition des RTT est liée à la notion de temps de travail effectif. Elles s’acquièrent car l’agent, rémunéré à 35 heures hebdomadaire, réalise une durée du travail hebdomadaire supérieure à ces 35 heures.

En conséquence, les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT acquis par l’agent, qu’ils soient en congé maladie, congé longue maladie, congé de longue durée, y compris ceux résultant d’un accident survenu ou d’une maladie contractée dans ‘exercice des fonctions, ainsi que ceux résultant d’un accident de trajet.

Les modalités de calcul de retrait sont les suivantes : N1/N2 (arrondi à la demi-journée supérieure).

  • N1 = nombre de jours ouvrables en régime hebdomadaire (soit 228 jours)
  • N2 = nombre maximum de journées ARTT de l’agent selon son cycle de travail

Exemple pour un agent travaillant 38h30 par semaine :

228/20 = 11,4 jours de travail, arrondis à 11,5 jours. Après 11,5 journées d’absence, est procédé au retrait d’une journée d’ARTT.

IMPACT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ACQUISITION DES RTT

Pour les agents à temps partiel, il convient de proratiser avec le nombre de jours de RTT auquel le cycle de l’agent donne droit (qui peut être arrondi à la demi-journée supérieure).

Exemple : pour un cycle de 36h30, donnant droit à 9 jours de RTT, pour un agent travaillant à 80%

9 X 0,8 = 5,4 jours de RTT

Exemple : pour un cycle de 38h30, donnant droit à 20 jours, pour un agent travaillant à 60%

20 X 0,6 = 12 jours de ARTT

Les annexes de la note DAGEMO du 10 décembre 2002 précisent que la proratisation est fonction du nombre de jours travaillés et non de la quotité de travail. Par exemple, un agent travaillant à 80% cinq jours par semaine, il ne perd pas de RTT.

IMPACT DES AUTRES ABSENCES SUR L’ACQUISITION DES RTT

Concernant les autorisations spéciales d’absences (ASA), elles ne génèrent pas de journées d’ARTT, sauf celles relatives à l’exercice du droit syndical ou si le texte qui prévoit une ASA prévoit son assimilation à du temps de travail effectif.

DON DE RTT

Il est désormais possible de faire des dons de RTT pour un collègue en difficulté personnelle (maladie grave contraignante d’un membre du foyer familial dans la majorité des cas).

Pour FO TEFP, nous assumons le fait de ne pas apprécier du tout ce type de dispositif qui repose non sur un droit mais le principe de la charité. Une organisation syndicale a pour but de défendre les intérêts matériels et moraux des travailleurs. Si être charitable peut être indubitablement une qualité, elle ne doit en aucun cas constituer la réponse dans l’environnement professionnel.

La question doit être posée autrement : si un collègue rencontre de graves difficultés, ne devrait-il pas avoir le droit à un mécanisme d’aide automatique ?

Ce qui est particulièrement gênant avec le don de RTT est que le nombre de jours donné est dépendant de la sympathie qu’on éprouve (ou pas) pour le collègue. Pour FO TEFP, l’aide doit être la même pour tous et doit passer par du droit positif.

SOURCES JURIDIQUES :