Alors même que, fin février 2024, un arrêté était publié se traduisant par un recrutement presque divisé par deux d’inspecteurs du travail pour l’année en cours dans un contexte de vacance de postes en section de 20%, un rapport de la cour des comptes était rendu public le 28 février 2024, relatif à la gestion des ressources humaines au ministère du Travail.

 Le rapport fait 86 pages avec ses annexes, et il tire à boulet rouge sur le ministère du Travail !

 Certains aspects de ce rapport ne seront pas abordés dans notre publication, le nerf de la guerre étant avant toute chose pour FO TEFP les effectifs et les rémunérations. Et nous vous le donnons dans le mille, qui est dans les derniers de la mauvaise classe de la fonction publique ? Votre beau ministère « fort », surtout fort de ses faiblesses en matière d’effectifs et de rémunérations !

 1 agent sur 5 en moins de 10 ans !

 Sans détour, le rapport – sur une période allant de 2015 à 2021 – pointe dès son commencement une baisse de 15% des effectifs totaux (dont 740 ETP rien qu’à l’inspection du travail, sans oublier les fonctions support qui ont payé leur tribut aussi), baisse supportée par les services déconcentrés, puisque l’administration centrale a vu ses effectifs augmenter sur la même période de 6%. Ce qui n’empêche pas le rapport d’affirmer pudiquement qu’il existe « un éventuel sous-effectif au regard des besoins, qui ne sont pas suffisamment évalués. »

 Quand FO TEFP le dit depuis des années, avec les autres organisations syndicales, on tend à peine l’oreille. La voix de la Cour des comptes portera t-elle plus loin et plus fort ?

 Côté effectif, le rapport indique que si des mesures ont été prises en 2021, elles ne pourront que porter leurs fruits sur le long terme dans le champ de l’inspection du travail. Et depuis, comme indiqué précédemment, les recrutements ont été divisés par presque 50%. Les fruits risquent de pourrir sur place.

 Car au final, en 2015, le BOP 155 était constitué de 9816 ETPT pour en 2024 totaliser 7783 ETPT ! Les effectifs ont fondu de 20,7 % en 9 ans !

 LES AGENTS DE CONTRÔLE EN SECTIONS PRIVILÉGIÉS ?

 Avec 47 postes aux concours d’inspecteurs du travail en 2015, les 188 postes de 2021 représentent une réelle augmentation, néanmoins insuffisante.En 2023, le nombre est monté à 300 environ, pour redescendre à 188 en 2024… Or, 368 sections sont toujours vacantes au 31 décembre 2023.

 Concernant le nombre de sections d’inspection, il a reculé de 2194 en 2015 à 2048 en 2021 soit une baisse de 6,6 % ? Les agents de contrôle sont-ils de (relatifs) petits veinards ? Pas vraiment. En passant de 1 agent de contrôle pour 8200 à un agent de contrôle pour 10 000, nous sommes à 18 % de pertes d’effectifs.  

 AUGMENTATION DE LA PART DES AGENTS CONTRACTUELS

 Il est à noter une augmentation importante des emplois contractuels, en hausse depuis la loi du 6 août 2019, loi baptisée Hiroshima statutaire par FO TEFP. Depuis le taux d’emploi contractuel représente environ 11% des effectifs totaux du ministère du travail.

 Nos services ont besoin de stabilité ! Former sans cesse des agents est décourageant. FO TEFP rappelle sa revendication de résorber la précarité dans le ministère. L’ancien ministre était ouvert au dialogue sur le sujet, qu’en est-il aujourd’hui ?

 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

 Le rapport note positivement des avancées en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes, notamment dans le cadre du RIFSEEP où selon ledit rapport, les écarts sont parfois de 2% en faveur des hommes en ce qui concerne l’IFSE et parfois avec des écarts plus prononcés dans le cadre du CIA (12% en défaveur des femmes en catégorie B en 2021). Sans parler les disparités régionales, non évoquées dans le rapport…

 EN 2021, LE MINISTÈRE N’ÉTAIT PAS ATTRACTIF

 La masse salariale a baissé de 2015 à 2021 de 52 millions d’euros, c’est une traduction nette de l’intérêt que portent les gouvernements successifs au ministère. Du travailler plus pour gagner plus, c’est désormais  travailler plus, moins nombreux et parmi les moins bien rémunérés des ministères ! Les cordonniers sont décidément les moins bien chaussés !

 La preuve en est concernant l’IFSE, à la date du rapport le BOP 155 était assez loin dans le classement des IFSE moyens comparé à d’autres ministères !

 Attachés : BOP 155 8ᵉ sur 11 ministères (IFSE moyen par ETPT 15 441 euros)

Secrétaires administratifs : 6ᵉ sur 8 ministères (IFSE moyen par ETPT 7 385 euros)

 FO TEFP avait raison de revendiquer des revalorisations de l’IFSE obtenues en 2022 ! Reste à connaître le bilan de l’harmonisation.

 Il n’y a pas d’indicateur pour les adjoints administratifs qui est un corps interministériel : si même la Cour des comptes s’en moque… Pour FO TEFP, nous réclamons 120 euros mensuels pour toutes et tous les adjoints administratifs pour rattraper les autres ministères !

 Pour FO TEFP, il est clair que le tableau est accablant : travail et emploi, cela concerne 20 millions de salariés, et ce n’est clairement pas un objectif gouvernemental : des agents moins nombreux et sous-rémunérés globalement. Ce n’est vraiment pas vendeur !

 FO TEFP demande donc – encore une fois – à être reçu en urgence pour avancer sur les effectifs, les carrières et les rémunérations, avant que le point de non-retour ne soit dépassé, si ce n’est pas déjà le cas !