Les montants de l’IFSE auxquels peuvent prétendre les agents sont déterminés par la notion de groupe. Chaque corps de fonctionnaire comprend des groupes de niveaux (entre deux et quatre) où sont classés les emplois. Le niveau 1 correspond aux montants les plus élevés.

Lorsqu’un agent effectue une mobilité, la fiche de poste déterminera à quel groupe il appartient. FO TEFP recommande vivement de demander la fiche de poste et la cotation du groupe avant d’accepter un poste.

Selon les textes, les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

3° Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

En réalité, l’administration fait un peu ce qu’elle veut sur les cotations et les fiches de poste également.

Pour tous les groupes dans chaque corps, est déterminé des montants minimum et maximum annuels d’IFSE (un socle et un plafond). Vous pouvez les consulter dans l’onglet « Statuts – grilles indiciaires » en sélectionnant votre corps d’appartenance.

L’article V de l’instruction N° DRH/SD1G-SD2H/311 du 17 octobre 2016 définit les cas de figure permettant à un agent de voir son IFSE revalorisé :

• Mobilité sur un emploi de fonction supérieure si l’agent a effectué trois années de service sur la précédente fonction occupée ;
• Mobilité sur un emploi relevant d’un même groupe de fonction si l’agent a effectué trois années de service sur la précédente fonction occupée ;
• Restructuration ou de réorganisation d’un service si l’agent remplit la condition de trois ans d’occupation de poste (condition non requise pour une mobilité vers un emploi de fonction supérieure) ;
• Mobilité dans l’intérêt majeur du nouveau service d’affectation sans condition (en cas de mobilité vers un groupe inférieur, la mobilité est considérée comme une mobilité relevant du même groupe de fonction) ;
• Changement de grade, cumulable avec l’augmentation forfaitaire de mobilité en cas de changement de poste ;
• Au titre de l’expérience, a minima, votre situation est examinée, toutefois, il s’agit d’un « examen » et n’a donc aucun caractère automatique.

À noter qu’en cas de mobilité sur un emploi de fonction inférieure, le montant de l’IFSE est conservé dans la limite du plafond réglementaire du groupe d’accueil.

En cas de changement de corps, l’agent bénéficie au minimum du socle de gestion du groupe de fonction dans lequel son emploi est reclassé si celui-ci est supérieur au montant de son IFSE.

En l’absence de changement de fonctions, son IFSE ne fait l’objet d’aucune valorisation excepté si elle est inférieure au socle indemnitaire du groupe de fonctions dans lequel il est reclassé. Dans cette hypothèse, l’agent bénéficie d’une IFSE égale au socle indemnitaire.

Si le changement de corps s’accompagne d’un changement de fonctions, l’IFSE est revalorisée sans application de la condition des trois ans.