En bref, les modalités d'organisations du temps de travail

Durée du travail, pause méridienne, compteur d’heure, amplitudes, heures supplémentaires, astreintes… 

Vous trouverez ci-dessous, un tableau résumant les règles applicables. Ce document a été transmis aux organisations syndicales à l’occasion du CSA ministériel du 25 juillet 2024 pour un rappel synthétique des règles en vigeur.