CSA ministériel travail emploi du 25 juillet 2024
Déclaration préalable FO TEFP
Pas de repos pour les braves !
Le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, à quelques jours du plus grand évènement sportif planétaire, invoque une « trêve olympique et politique ». Pour FO TEFP, la fin brutale des contrats arrivant à échéance, le gel des recrutements de contractuels, et le non- renouvellement des détachements jusqu’à la fin de l’année suite à la note scélérate du 15 juillet 2024 (cf. déclaration intersyndicale sur la question) démontre bien au contraire qu’il n’en est rien : le PLF 2024, dont on nous annonçait fièrement qu’il n’était pas en baisse est remis en cause en pleine période estivale ! Ce Gouvernement ne respecte plus rien, même pas l’exécution de son budget ! Ce ministère ne respecte pas ses agents, il est visiblement le seul à geler les embauches. Pas de trêve politique donc, c’est plutôt « pas de repos pour les braves ».
Ce ministère n’est plus que l’ombre de lui-même et sombre lentement mais sûrement. Car, en effet, si le gel des recrutements est une catastrophe pour des services déjà exsangues et surclasse tous les points mis à l’ordre du jour de ce CSA ministériel. Après avoir organisé la précarité, le ministère du Travail organise les plans sociaux ! Tous les contrats doivent être reconduits pour une durée de trois ans pour gérer l’urgence et engager un plan de résorption de la précarité immédiatement.
Malheureusement, il ne s’agit pas du seul et unique signal de mauvaise augure à l’encontre des agents et de leurs missions.
Vous prendrez bien encore une petite saignée ?
Après 20 milliards d’économie décidée par décret mettant à mal le fonctionnement de tous les ministères, dont environ 2 milliards pour les ministères sociaux, le ministre de l’Économie prochainement en recherche d’emploi a décrété qu’il fallait encore trouver 5 milliards d’euros d’économie avant fin 2024 avec pour objectif d’économiser 50 milliards d’euros en 2025. Les conséquences n’ont pas tardé à se faire sentir : plans sociaux en cours, limitation drastique du droit à la formation en présentiel, utilisation des moyens de locomotion réduits à leurs minimas voire à l’obligation de participer à distance à des réunions avec les interlocuteurs de nos services, politique immobilière de braderie généralisée de nos locaux pour se serrer comme des sardines dans les cités administratives 3.0, économies de pingres en demandant aux agents itinérants de justifier de leur repas lorsqu’ils sont en mission.
Nous demandons le rétablissement de tous les crédits de fonctionnements !
4 inspecteurs stagiaires menacés de licenciement
Après 18 mois de formation, 4 inspecteurs stagiaires sont menacés de licenciement, sans en connaître les raisons, au moment où nous rédigeons ces lignes. Ces collègues sont soutenus par leur promotion pour laquelle cette situation suscite la plus complète sidération et incompréhension : la décision de ne pas titulariser ne semble avoir aucun rapport avec des questions de savoirs et de compétences. Après avoir fait grève le jour de l’annonce, la promotion des collègues s’est rendue massivement à Paris le 18 juillet pour les défendre avec le soutien de l’intersyndicale CGT/FO/FSU/SUD.
Pour FO TEFP, nous demandons à l’occasion de CSA la titularisation immédiate de nos collègues !
Les inspecteurs du travail détachés dénigrés par notre ministère
Recruter des collègues par voie de détachement pour aider les territoires les moins attractifs à stabiliser les effectifs était une bonne idée vu la pénurie d’inspecteurs du travail. Mais encore faut-il leur donner envie de rester ! Sont-ils concernés par les non-renouvellements de détachements prévus par la note du 15 juillet 2024 ? Si non, pourquoi avoir ouvert la possibilité à des collègues de venir dans notre ministère pour les jeter comme de vulgaires mouchoirs ?
L’article 15 du décret portant statut particulier du corps de l’inspection du travail prévoit que « les services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps de l’inspection du travail. » Or, l’administration considère que les années accomplies dans leur administration d’origine ne comptent pas pour être promouvable dans les grades supérieurs ou pour bénéficier de l’augmentation de l’IFSE accordée cette année aux membres du corps ayant 8 ans d’ancienneté. Pourquoi les services de la DRH refusent-ils d’appliquer les textes malgré les alertes de FO TEFP depuis plusieurs mois ?
Par ailleurs, des difficultés peuvent se poser localement pour les ITD en donnant des intérims dès la première année de prise de poste ce qui n’est pas raisonnable et contraire à la position de la DGT ou en refusant d’intégrer dans notre corps les collègues qui en font la demande.
Pour FO TEFP, les ITD ne doivent pas être considérés par leur administration comme des sous-inspecteurs ! Nous demandons que nos observations soient prises en compte immédiatement.
Que vont devenir les services de renseignements en droit du travail ?
Historiquement occupé par les contrôleurs du travail, ce corps étant mis en extinction, le vivier de recrutement des agents occupant des missions de renseignements en droit du travail s’est tari.
Un concours de SA de classe supérieure dédié a été mis en place à titre expérimental et constitue un échec : la majorité des lauréats ne reste pas longtemps dans les services de renseignements. Des contractuels ou des agents détachés d’autres ministères sont également embauchés, mais le gel des recrutements démontre que ce n’est pas viable. Par ailleurs, pourquoi former longuement des collègues qu’on ne garde pas ?
Le métier est technique et très spécifique. Il s’agit également de la vitrine du système d’inspection du travail.
Pour FO TEFP, la question est simple : que compte faire l’administration ?
Saussignac, 20 ans après
FO TEFP rappelle que les 2 et 10 septembre 2024 se tiendront les 20 ans de la commémoration du double assassinat de Saussignac et invite tous les agents y participer massivement. Qu’il est loin le temps du PMDIT (plan recrutement massif d’agents de contrôle) ! A l’époque, le double assassinat avait été dans un premier temps largement occulté par les pouvoirs publics et les médias. En 2024, des agriculteurs en colère peuvent pendre un sanglier devant nos locaux en Lot-Et-Garonne sans que cela ne suscite une quelconque réaction d’envergure de la ministre du Travail qui est par ailleurs est un fantôme pour ses agents et qui semble-t-il n’a géré que des affaires dites courantes depuis sa prise de poste.
Pas de trêve pour les revendications et les mobilisations !
Au-delà des points que nous avons soulevés et qui appellent à des réponses immédiates, les revendications demeurent :
– plan de résorption de la précarité dans le ministère
– recrutement massif d’agents sous statuts pour assumer les missions en administration centrale et dans les services déconcentrés
– augmentation immédiate du point d’indice de 10 % pour commencer à rattraper la perte de pouvoir d’achat depuis 2000
– revalorisation de toutes les grilles indiciaires et des déroulés de carrière
– rétablissement de l’échelle mobile des salaires
– la retraite à 60 ans pour toutes et tous
Après un long débat avec la DRH en amont des points à évoquer à l’ordre du jour relatifs à la note concernant le gel des recrutements et la situation des 4 IET non titularisés, et en absence de vraies réponses de la part de l’administration, nous avons adopté une motion intersyndicale unanime ci-dessous et notre syndicat a décidé de ne pas participer à ce CSA
Motion intersyndicale CFDT CGT FO FSU SUD UNSA
CSA Ministériel Travail – Emploi du 25 juillet 2024
Motion adoptée par les élu.es…
Alors qu’il est urgent de satisfaire les revendications sociales – à commencer par le retrait de la contre-réforme des retraites, l’augmentation du SMIC, des salaires, des pensions, du point d’indice et des minima sociaux, ainsi que le renforcement des services publics – des mesures drastiques d’austérité sont à l’ordre du jour dans tous les Ministères.
Le Ministère du Travail et de l’Emploi n’échappe pas aux conséquences du plan d’économie, annoncé par le gouvernement ATTAL démissionnaire, ne disposant plus d’aucune légitimité.
Nous, représentant.es des agent.es au sein du CSA ministériel Travail – Emploi, condamnons fermement la note de la SG des ministères sociaux du 15 juillet 2024 qui ne nous a même pas été transmise et qui n’est pas portée à l’ordre du jour de la réunion de ce jour. Ses conséquences sont pourtant immédiates : un gel systématique des recrutements est annoncé, « indépendamment des ETPT non consommés ». Il s’agit donc de tout bloquer, alors que la situation n’est pas acceptable dans de nombreux services et que de nombreux recrutements sont vitaux à leur fonctionnement immédiat.
Quand il s’agit de recruter, ça prend des années ; quand il s’agit de supprimer, ça prend moins de quelques jours ! Il s’agit tout simplement d’un plan social qui vise en priorité les contrats précaires, mais pas seulement et qui ne s’affiche pas, en tant que tel ! Il s’agit des méthodes des patron.nes voyous !
Nous demandons le retrait immédiat de la note du 15 juillet 2024 et la prise immédiate des mesures nécessaires pour que tous les postes vacants soient pourvus.
Nous dénonçons également les décisions qui nous semblent arbitraires de fin de détachement et de non titularisation sur des postes d’Inspecteur.trices du travail. Alors que des centaines de postes sont vacants et que nos services peinent à recruter, c’est un signal extrêmement négatif qui est envoyé.
Nous demandons la titularisation immédiate de nos collègues.
Nous demandons, en urgence :
- une réunion exceptionnelle du CSA ministériel Travail – Emploi, consacrée à la note du 15 juillet 2024, sa fiche d’application et les effectifs
- une réunion exceptionnelle de la F3SCT ministérielle, consacrée aux risques générés par les décisions brutales prises actuellement au sein du Ministère Travail – Emploi.
Nous vous informons que nos organisations sollicitent en parallèle un rendez-vous urgent avec Mme La Ministre.