Les risques psychos sociaux (RPS) sont il parait une priorité pour les ministères sociaux. Réels et source de mal être pour de nombreux agents, en nette augmentation depuis des années, ils feraient l’objet d’une étude attentive dans leur évolution et dans leur traitement.

Il ne faut pas penser que la lutte contre les RPS est le fruit d’une approche « humaniste » des conditions de travail de l’employeur public que sont les ministères sociaux. Le livre IV du code du travail, relatif à l’hygiène et la sécurité, s’applique également à la fonction publique.

Les articles L 4121-1 et L 4121-2 rappellent que :

 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Mais également que :

« L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »

Ces dispositions légales sont généreuses et nécessaires. Mais au final comment sont-elles appliquées en pratique ? Car depuis longtemps, le constat est le même, ces RPS existent, confinent aux TPS (troubles psychos sociaux) et loin d’être réduits, ont tendance à exploser.

L’administration s’en préoccupe, mais se donne t’elle tous les moyens pour éradiquer ce fléau?

Un groupe de travail RPS s’est tenu aux MSO en juin 2024. OTE notamment oblige, un bilan au demeurant plus quantitatif que qualitatif a été présenté, largement amputé du fait que les DDETS, les DDETS/PP et les ARS n’y sont pas mentionnées, soit une bonne moitié des effectifs totaux des MSO (seules les données de l’administration centrale et des DREETS ont été fournies). Et même sur ce périmètre réduit, nous sommes loin du principe selon lequel la quantité finit par se transformer en qualité, tout au contraire.

Si les intentions sont louables, elles butent sur la prévention primaire qui devrait intégrer notamment les effectifs et la politique immobilière de l’état, sans oublier les exigences parfois exorbitantes de l’encadrement à obtenir du chiffre d’intervention ou de résultats en hausse constante, au détriment du traitement de fond des dossiers. Sans oublier l’individualisation de la rémunération via un système de primes (IFSE) parfois opaque, pouvant pousser ici et là les agents à la concurrence entre eux. L’individualisme prend le pas sur le collectif dans certaines situations, ce qui est bien contre-productif.

L’équation du moins d’agents pour plus de travail dans des espaces réduits ne pousse pas à l’épanouissement professionnel, et au-delà personnel. C’est plutôt parfois une forme de lassitude ou d’abattement qui domine les esprits, malgré l’indéniable attachement des agents aux services publics et à la résolution des problématiques.

L’administration a proposé à l’issu de ce groupe de travail de produire une note à l’attention des différentes structures pour alerter sur les RPS et demander que des mesures soient prises pour les réduire voire les éliminer. Nous ne pensons pas qu’une note suffira à traiter le problème de fond.

Nous demandons plutôt qu’un vrai état des lieux soit établi, et que des mesures de recrutements et de mises à dispositions de moyens matériels soient mises en œuvre urgemment afin d’éviter que ces RPS continuent à exploser, pouvant produire des effets dévastateurs. C’est à ce « prix » que les RPS décroîtront, ou disparaîtront, pas en pratiquant la politique du toujours plus avec moins !