Gel des recrutements et des renouvellements de contrat
FO TEFP exige des actions ministérielles immédiates !
Par une note scélérate du 15 juillet 2024 intitulée « Note sur le gel des recrutements externes sur les programmes 124 et 155 jusqu’au 31 décembre 2024 », notre ministère a décidé de bloquer de manière massive tant les nouveaux recrutements (contractuels et détachés entrants) que les renouvellements des contrats de nos collègues en CDD. Au-delà d’une volonté annoncée de ne pas dépasser le plafond d’emploi, cette décision s’apparente dans les faits à un plan social qui ne dit pas son nom. Ce choix politique induit une réduction massive de la masse salariale, entraînant un sous-effectif intenable, ce qui menace directement le fonctionnement de nos services et les conditions de travail des agents. Pour FO TEFP, la fin brutale des contrats arrivant à échéance, le gel des recrutements de contractuels, et le non-renouvellement de détachements jusqu’à la fin de l’année est inacceptable. Nous refusons d’accepter que les contractuels, indispensables au bon fonctionnement de nos services du fait de l’absence de recrutements pérennes, soient sacrifiés sur l’autel de l’austérité. Le combat de FO TEFP pour leur maintien et la mise en place d’un plan de résorption de la précarité continue.
La note du 15 juillet n’est pas que brutale, elle est aussi rétroactive pour les agents. En effet, elle impacte les collègues dont le contrat ou le renouvellement de détachement arrivaient à terme étaient déjà enclenchés. Ces dossiers auraient dû faire l’objet d’un examen urgent par la DRH des ministères sociaux. Qu’en est-il ?
Les examens réalisés par les services de la DRH seront conformes aux attendus de Bercy. De nombreux collègues vont quitter les services. Même si des candidatures étaient retenues, même si le service était en difficulté, oubliant qu’il y a un visage derrière chaque dossier. Une seule logique : des économies quoi qu’il en coûte.
Ironie de tout ceci, c’est bien notre ministère qui payera les indemnités chômages pour de nombreux collègues.
En attendant le retrait de cette note, la DRH doit en urgence reconduire les contrats dont le processus de recrutement était enclenché ! C’est un strict minimum ! Le respect de la dignité humaine l’impose.
À chacun son métier. Il n’est néanmoins pas besoin d’être un grand spécialiste des ressources humaines pour comprendre que supprimer des postes sans aucune autre logique que la fin d’un contrat est un véritable désastre.
Au-delà du signal adressé aux agents, nous allons perdre des collègues formés et qui donnaient pleinement satisfaction dans nos services. Plus grave encore, les départs frapperont les services de manière complètement aléatoire : des services ne seront pas du tout concernés, dans d’autres, ils seront vides d’agents !
Qu’en est-il de la volonté de la DRH d’attirer les talents, prônée dans les lignes directrices de gestion mobilité ? Les ministères sociaux deviennent des ministères sans ambition pour les politiques qu’ils portent.
Quelques exemples pour comprendre :
– laisser un service sans secrétariat
– ne pas renouveler le contrat d’un chef de service aux compétences reconnues dans un service exsangue en termes d’effectifs
– promettre un détachement à un agent d’un autre ministère sans respecter son engagement
– embaucher un contrat d’apprentissage, valider la candidature d’embauche à l’issue de la période d’apprentissage puis se rétracter
– ne pas renouveler un contrat conduisant indéniablement à la non continuité du service public et au non-respect de dispositions légales et réglementaires
Quel gâchis !
FO TEFP constate que la note du 15 juillet 2024 engendre d’autres blocages qu’il est compliqué de comprendre. Si le dépassement des plafonds d’emploi est la cause de ces gels, pourquoi tout bloquer pour les structures qui ne le dépasse pas ? D’habitude, les équipes de la DRH nationale ont pour habitude de renvoyer vers le local dès que possible, la fameuse « déconcentration managériale ». Pourquoi diable par exemple une direction qui respecterait son plafond d’emploi devrait demander l’aval de Paris ?
Parallèlement, cette note a pour effet collatéral de bloquer les mutations des titulaires. Dans un département souffrant d’intérims permanents, des collègues souhaitant une mutation géographique sur des sections vacantes se la voient refuser. Condamnation à faire des intérims à perpétuité donc pour les collègues de ce département ? Inadmissible !
Aujourd’hui, il est impensable de continuer à fonctionner comme si de rien n’était alors que nos services étaient déjà à l’os. L’administration doit assumer ses choix et adapter les services en conséquence par la mise en place de plans de continuité d’activité dans l’attente de recrutements. Il est temps de faire face à la réalité et de comprendre que maintenir des standards irréalistes met en danger la sécurité des agents.
Les collègues restants ne vont pas pouvoir assurer indéfiniment les missions de trous béants dans les organigrammes.
L’administration persiste à ignorer nos alertes et nos demandes de réunions de CSA et de F3SCT ministérielles extraordinaires que nous lançons. Cette politique de l’autruche, ce mépris affiché pour les conditions de travail des agents sont intolérables. La situation actuelle n’est pas une fatalité, mais le résultat de choix politiques délibérés, contre lesquels nous devons nous lever.
Nous ne sommes pas résignés ! FO TEFP ne laissera pas cette situation se dégrader sans réagir ! L’administration doit cesser de sacrifier les moyens humains au détriment de la mission de service public.
Notre ministère est dans une crise sans précédent !
Nous disons NON à cette gestion irresponsable !
STOP au plan social !