Déclaration intersyndicale MSA à Paris le 10 septembre 2024

Le 10 septembre 2024, les organisations syndicales FO, CGT, CFE CGC, CFDT et UNSA ont pris communément la parole pour la commémoration en hommage à Daniel Buffière et Sylvie Trémouille. Pour FO TEFP, nous sommes pleinement solidaires des revendications. La situation des services de la MSA est un miroir de celle du ministère du Travail.  

Aujourd’hui, nous sommes rassemblés devant le ministère du travail pour rendre hommage à Daniel Buffière, contrôleur à la Mutualité Sociale Agricole, et à Sylvie Trémouille, inspectrice du travail, tous deux tragiquement assassinés le 2 septembre 2004 alors qu’ils accomplissaient leur mission de contrôle sur une exploitation agricole à Saussignac, en Dordogne. Ce double assassinat, perpétré par un exploitant agricole, reste gravé dans nos mémoires.


Daniel Buffière, au cours de sa carrière, a montré un engagement exemplaire non seulement dans ses fonctions de contrôle, mais aussi au sein de la MSA, où il était particulièrement actif en tant que secrétaire du comité d’entreprise. Son implication syndicale, ainsi que son rôle dans la défense des droits des salariés de la MSA, témoignaient de son profond attachement aux valeurs de justice et de solidarité. Il était reconnu pour ses qualités humaines, cherchant toujours à concilier et à apaiser les tensions, dans le respect des lois.


Les syndicats de la MSA – FO, CGT, CFE CGC, CFDT, et UNSA – s’unissent aujourd’hui pour dénoncer les conditions de travail des agents de contrôle de la MSA, qui accomplissent leurs missions de service public en veillant au respect de la loi et à la justice sociale.


Le 2 septembre 2004, Daniel Buffière et Sylvie Trémouille se sont rendus sur une exploitation agricole pour un contrôle de routine, afin de vérifier la conformité des contrats des saisonniers. Ce qui devait être une simple vérification administrative s’est transformée en drame : l’exploitant agricole a tiré sur eux avec un fusil de chasse, laissant la MSA et l’inspection du travail en deuil. Ce double assassinat a profondément marqué tous ceux qui, chaque jour, effectuent des missions de contrôle, qu’ils soient de la MSA ou de l’inspection du travail.


Le travail de contrôle, indispensable, permet d’assurer que les droits des travailleurs agricoles sont respectés. C’est une mission noble, mais difficile, et elle expose nos collègues à des risques souvent sous-estimés. Les agents de la MSA, comme Daniel Buffière, sont souvent seuls sur le terrain, confrontés à des situations tendues avec des exploitants en difficulté. La violence, qu’elle soit physique ou verbale, est une réalité que trop de nos collègues ont déjà subie, malgré leur engagement indéfectible pour la justice sociale et le service rendu aux assurés.


Nous assistons, depuis plusieurs années, à une montée inquiétante de l’agressivité dans notre société, et notamment de certains exploitants agricoles envers les agents de contrôle. Un exemple frappant de cette violence s’est produit en janvier 2024, à Narbonne, lorsque des exploitants en colère ont incendié le bâtiment de la MSA.


Cet acte de violence, qui s’ajoute à tant d’autres, montre à quel point les agents de la MSA sont exposés à des risques accrus lorsqu’ils accomplissent leur mission. Ces situations de violence, qui durent depuis des décennies en toute impunité, sont inacceptables et doivent cesser.
20 ans plus tard, la situation s’est encore dégradée, avec la baisse dramatique des effectifs, une absence de soutien de la part de nos politiques, et une montée de la violence.


Si la détresse des agriculteurs peut être réelle, les organismes de contrôle et les contrôleurs sur le terrain, chargés de garantir les droits des salariés agricoles, sont pointés comme les responsables de la situation à travers des discours anti norme et anti contrôle.


Aujourd’hui, malheureusement, la crise agricole de janvier 2024 a montré que les conditions pour qu’un nouveau drame se produise sont réunies.


Nos ministères doivent nous entendre et nous écouter avant que l’irréparable ne se reproduise.


En tant qu’organisations syndicales, nous avons à plusieurs reprises alerté sur les conditions de travail difficiles des salariés de la MSA, ainsi que celles des salariés en contact avec le public, dont les agents de contrôle. Ils exercent un métier exigeant qui nécessite de maîtriser des législations variées et complexes. Mais malgré leur polyvalence et leur engagement, ils ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour accomplir leur mission dans de bonnes conditions.


Force est de constater que le nombre de salariés au sein de la MSA diminue constamment, en raison des exigences fixées par les Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) imposées par l’État. Cela entraîne des réductions d’effectifs et de moyens, malgré l’augmentation des tâches à accomplir.


Chaque année, les suppressions de postes affaiblissent la capacité à réaliser des contrôles approfondis et réguliers, mettant en péril non seulement l’efficacité du travail, mais aussi la sécurité des collègues. Comment garantir un contrôle efficace avec de moins en moins d’agents sur le terrain ?


Nous appelons aujourd’hui nos ministères de tutelle : Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Économie et des Finances, et Ministère du Travail, à prendre la pleine mesure de ces défis, et à agir pour améliorer nos conditions de travail et renforcer notre sécurité sur le terrain, afin de garantir une protection efficace face aux risques encourus.


Il ne doit plus y avoir de drames comme celui de Daniel Buffière et Sylvie Trémouille. Ces événements tragiques nous rappellent également que les crises agricoles et les difficultés économiques ne doivent jamais être une excuse pour justifier la violence contre les agents de la MSA et ceux de l’État. Nous ne devons pas laisser la pression sociale et économique retomber sur ceux qui sont chargés de faire respecter la loi.


Daniel Buffière et Sylvie Trémouille ont perdu la vie en accomplissant leur devoir. Aujourd’hui, vingt ans après, nous n’avons rien oublié. Leur engagement doit continuer de nous inspirer, et nous rappeler que les missions de contrôle en MSA, comme au ministère du travail, sont indispensables pour préserver les droits des travailleurs agricoles, le fonctionnement de la MSA, et l’équilibre de notre société.


Je conclurai en rappelant que nous, salariés de la MSA, exerçons une mission de service public en tant qu’organisme de sécurité sociale dédié au monde agricole. Nous contribuons à l’application de la réglementation sociale agricole, ainsi qu’à la mise en œuvre des politiques sociales et à la protection des travailleurs du secteur agricole. Nos revendications pour de meilleures conditions de travail, une reconnaissance adéquate et une sécurité renforcée, sont justes et légitimes.


Nous demandons aux ministères concernés d’agir enfin pour protéger ceux qui veillent à l’application des lois et à la justice sociale.


Cela passe par le renforcement des effectifs et des moyens matériels, ainsi que par le soutien et la réaffirmation de la légitimité des contrôles pour une application de la législation dans son ensemble.