Saussignac 10 après, on se souvient !
Avant propos
Cette communication a été envoyée par courriel aux agents par notre syndicat national FO TEFP le 1er septembre 2014. A l’occasion des 20 ans de Saussignac, nous le republions pour mémoire.
Cher(e)s collègues,
Vous trouverez ci-joint le message de notre section nationale agricole pour se souvenir de nos deux collègues Sylvie et Daniel victimes du terrible drame qui s’est déroulé à Saussignac le 2 septembre 2004.
Présents lors du procès qui s’est déroulé début mars 2007 nous souhaitons rendre un profond hommage à leurs deux familles si dignes dans leur douleur lors du procès du meurtrier. Nous ne vous avons pas oublié !
Pour se souvenir de cette tragédie, nous avons mis en ligne le compte rendu des audiences de la cour d’assises rédigés par notre syndicat et la déclaration intersyndicale rédigée à cette occasion. (pour les lire cliquez ici). Maître REBOUD qui plaidait lors de ce procès pour notre syndicat précisait «que ce double meurtre a crée une onde de choc particulièrement douloureuse dans nos services». La plaidoirie se déroulant la journée de la femme, l’avocat rappelait «que de nombreux agents de contrôle étaient des femmes et qu’elles devaient pouvoir exercer leur métier en sécurité. Les actes commis par DUVIAU ( le meurtrier) participent à une certaine ambiance où l’on entend que le code du travail nuit à l’activité économique, mais lorsqu’on en arrive à privilégier l’économique à l’humain, on se déresponsabilise.»
Le contexte dans lequel les agents agissent aujourd’hui s’est dégradé, la légitimité de l’inspection du travail fait l’objet de graves attaques extérieures, mais aussi en interne par la mise en place de la réforme Sapin et la baisse des effectifs. Le combat continue pour conserver une inspection du travail indépendante au service de tous.
Nous vous communiquons le message de notre section nationale agricole qui dresse un bilan accablant.de la disparition des services départementaux de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole
L’équipe de la permanence FO
SAUSSIGNAC, 10 ans après, la même colère, le même désarroi !
Le meurtre, le 2 septembre 2004, de nos deux collègues Sylvie TREMOUILLE (ITEPSA de la Dordogne) et Daniel BUFFIERE (MSA) a profondément bouleversé l’ensemble des agents participant aux missions de contrôle de l’inspection du travail.
C’est en effet la première fois dans l’histoire de l’inspection du travail en France que des agents sont tués dans l’exercice de leurs missions.
Le chagrin et la solidarité sont plus forts que la haine; aussi, malgré leur colère et leur désarroi, les organisations syndicales se sont retrouvées pour exiger des parlementaires et du pouvoir exécutif un soutien public et des mesures fortes pour conforter les agents dans leurs missions de contrôle.
10 ans après, arrêt sur image sur les mesures prises par les autorités :
– décembre 2004 : mission BESSIERE chargé par M. LARCHER d’un rapport d’évolution de l’inspection du travail et de la sécurité des agents (bien sûr, le ministère de l’agriculture n’est pas associé aux travaux de cette mission).
– année 2007 : mise en œuvre du plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail (PMDIT).
– mai 2006 à mai 2007 : expérimentations de rapprochement ITEPSA/DDTEFP en Dordogne et Pas De Calais. Circulaire du 02/01/2006 du Premier Ministre ; bilan d’étape au 11/04/2007 « tout va très bien ,Madame la Marquise… » validé par des Inspecteurs Généraux (rapport IGAS/IGREF) qui ont évacué les argumentaires de FO-ITEPSA, syndicat majoritaire à l’inspection du travail en agriculture, opposé à la fusion des inspections du travail, ainsi que les inquiétudes légitimes des organisations syndicales de salariés agricoles.
– 12 décembre 2007 : décision du Conseil de modernisation des politiques publiques retenant le principe d’une fusion des services d’inspection du travail.
– 1er janvier 2009 : la fusion des services d’inspection du travail est entérinée (décrets n°2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008).
– année 2009 : mise en œuvre effective de la fusion des services d’inspection du travail, protocole DGT/ministère de l’agriculture du 8 janvier 2009 définissant des engagements réciproques pour le maintien des sections agricoles (article R 8122-9 du Code du Travail) ainsi que le niveau des contrôles (engagements qui ne seront jamais respectés). La communauté de travail ITEPSA est traumatisée, les agents MSA qui ont tant donné pour l’inspection du travail en agriculture, sont déboussolés et recasés au pas de charge sans considération ni ménagement.
– 6 juillet 2009 : saisine du Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT) et du BIT par FO-ITEPSA.
– année 2011: premier bilan après 2 ans de fusion ; dans le secteur agricole, le nombre de contrôles a officiellement diminué ; les sections agricoles sont diluées ou dénaturées dans les organisations fonctionnelles des services d’inspection du travail. La précarité augmente pour les salariés agricoles, les conditions de travail se dégradent, le travail illégal prospère et….le nombre de contrôles diminue !
– mars 2014 : nouvelle organisation du système d’inspection du travail issue du plan SAPIN (décret n° 2014-359 du 20/03/2014).
Le projet de « Ministère fort » porte un nouveau coup à l’identité agricole en privilégiant, parmi les modalités d’organisation administrative, l’ajout de territoires généralistes aux sections spécialisées Agriculture , tandis que les sections transports (supprimées par la fusion des services de l’inspection du travail) renaissent plutôt mal d’ailleurs, victimes de la perte de savoir faire et de la baisse des effectifs. La réalité, c’est une nouvelle saignée dans les effectifs; les agents des sections agricoles deviennent les variables d’ajustement du plan « ministère fort ».
Voilà, le premier catalogue des mesures fortes prises en 10 ans par les politiques et leurs courroies de transmission au plus haut niveau de l’administration dans la poursuite du travail de sape de l’inspection du travail en général et de l’inspection du travail dans le secteur agricole en particulier.
Bien triste bilan sur ces dix années marquées par l’incompréhension et la désapprobation des agents des services de contrôle de l’inspection du travail dont la communauté reste meurtrie et indignée; le double meurtre de Saussignac est ancré dans tous les esprits des agents de contrôle qui conservent en mémoire cet événement tragique quand ils sont en opération de contrôle.
10 ans après Saussignac, c’est la même émotion , le même désarroi et la même colère qui nous prennent aux tripes en ce jour anniversaire du meurtre de nos deux collègues.