Le 2 septembre 2004, les camarades de la Fédération de l’Administration Générale de l’État Force Ouvrière, et en particulier ceux du ministère en charge de l’Agriculture, partageaient l’effroi et la douleur du double assassinat de nos collègues, Sylvie TREMOUILLE et Daniel BUFFIERE, dans l’exercice de leurs fonctions lors d’une inspection de routine d’une exploitation agricole.

Aujourd’hui, ils n’ont pas oublié et continuent de dénoncer les pressions et agressions qui perdurent.

Suite à ce drame, des mesures ont été engagées pour prévenir les agressions et accompagner les victimes. Des réglementations et instructions d’application ont été publiées à l’Agriculture, mais aussi au ministère de l’Intérieur pour les agents des directions départementales interministérielles.
Malgré la qualité des textes et des travaux engagés, pour lesquels FO Agriculture a souvent été fer de lance, les agressions persistent et les réactions de l’Administration ne sont pas toujours à la hauteur des drames subis.

Des agressions et actes de vandalisme restent impunis. Certains collègues souffrent encore de violences et de menaces dont ils sont injustement la cible.

Je vais vous donner lecture d’un témoignage d’une collègue qui a dû affronter cette violence :

[Notre camarade fait lecture d’un témoignage sidérant envoyé par une inspectrice en police de l’eau décrivant sa séquestration au cours d’un contrôle par des agriculteurs, ces derniers empêchant les deux agents de contrôle de quitter la parcelle. Sollicitant la gendarmerie, le commandant désigne clairement les deux collègues comme responsables de la situation !

Profondément choquées par l’incident de contrôle, les suites donneront à l’inspectrice un profond sentiment d’injustice et d’incompréhension : des agriculteurs refusent de donner leur identité sans aucune poursuite, aucune plainte déposée par la hiérarchie, protection fonctionnelle très tardive avec nécessité d’intervention de FO, une procédure pénale indigente, des contrevenants qui se permettent même après les faits d’envahir une réunion publique organisée par le service de la collègue… ]

Je ne ferai pas plus de commentaire sinon que la suite n’est à ce stade pas plus reluisante.Alors il y a plus d’un an, nous, avons interrogé formellement le ministère de l’Intérieur pour les DDI, le ministère en charge l’Agriculture et celui de la fonction publique de la manière suivante :

FO a signalé plusieurs dossiers d’agressions dont les suites données par l’Administration prêtent encore à questionnements.
Le ministre de la Fonction Publique a récemment annoncé améliorer “la législation pour permettre un dépôt de plainte par l’administration pour le compte des agents publics agressés”.
FO souhaite savoir si, en attendant cette “amélioration”, le ministère applique et fait appliquer à ses services l’article 433-3-1 du code pénal (version en vigueur depuis le 26 août 2021, créé par la LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 – art. 9, à savoir:
Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’user de menaces ou de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public, afin d’obtenir pour soi-même ou pour autrui une exemption totale ou partielle ou une application différenciée des règles qui régissent le fonctionnement dudit service.
Lorsqu’il a connaissance de faits susceptibles de constituer l’infraction prévue au premier alinéa, le représentant de l’administration ou de la personne de droit public ou de droit privé à laquelle a été confiée la mission de service public dépose plainte.
Les prétendues réponses que nous avons obtenues renvoyaient aux prétendus travaux de la fonction publique. Dans les faits, les dégradations et agressions menées pendant la crise agricole de ce début d’année sont presque toutes restées sans suite.

Ne baissons pas la garde !