Jours de carence dans la fonction publique : on "débunke"
Le ministre de la Fonction publique a annoncé vouloir faire passer le nombre de jours de carence du paiement du traitement des fonctionnaires en cas d’arrêt maladie de un à trois, « comme dans le privé ».
Agents de la fonction publique privilégiés, trop d’absentéisme, coût pour les finances de l’État… Qu’en est-il vraiment ? FO vous propose d’aller au-delà des conversations « café du commerce.
Une mesure d’égalité avec le privé ?
Une enquête de l’institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) publiée en 2012 faisait ressortir, sur la base d’un échantillon de 1 740 entreprises, que 64% des salariés bénéficiaient d’une prise en charge totale par l’entreprise du délai de carence.
Plus récemment, une enquête de l’IRDES publiée en 2019 indiquait que parmi l’échantillon retenu, seul un tiers des salariés travaillent dans un établissement qui ne verse pas d’indemnités pour les trois premiers jours d’arrêt.
Dans le public, aucun accord n’existe ! Le gouvernement avait même refusé d’intégrer la possibilité d’une prise en charge lors des négociations sur la protection sociale complémentaire. La première égalité serait que tous les salariés soient couverts par un accord.
Des fonctionnaires plus souvent malades ?
Jour de carence = diminution du nombre d’arrêts ?
Selon une étude de l’Insee de 2017, à la suite de l’instauration d’un jour de carence entre 2012 et 2014, la diminution de certains arrêts courts (notamment ceux de deux ou trois jours) engendre une hausse des arrêts d’une semaine à trois mois. Or, les arrêts longs coûtent beaucoup plus cher.
Une étude la DREES réalisée en 2020 confirme que la prise en charge du délai de carence réduit la durée des arrêts maladie. A contrario, les agents risquent avec 3 jours de carence de consulter leur médecin plus tard, et d’avoir un arrêt de travail plus long, en raison de l’aggravation de leur pathologie.
Il est probable que des agents ne transmettront pas leurs arrêts maladie pour ne pas être pénalisés financièrement. Jour(s) de carence, baisse de la rémunération en cas d’arrêt maladie, cela pèse lourd pour les agents concernés. Certains agents viendront travailler en ayant contracté une maladie infectieuse, au risque de contaminer des collègues, à l’heure où les open space sont de plus en plus courants. Ceci alors que dans un objectif de santé publique, le jour de carence a été suspendu au plus fort de la crise du COVID en 2020. Où est la cohérence ?
Une mesure rentable budgétairement ?
L’argumentaire gouvernemental est mensongé. L’unique raison de cette mesure est de faire des économies. Et quand il faut faire des économies, quoi de mieux que d’utiliser la bonne vieille recette du bouc émissaire ? Taper encore et toujours sur les agents de la fonction publique !
Outre le fait que la santé des agents est étrangère à ces considérations, il faut souligner que les agents absents pour une courte durée sont rarement remplacés dans nos administrations. La charge de travail est dans ce cas répartie entre les agents restants. Au ministère des affaires sociales, si on pousse le raisonnement jusqu’au bout, l’arrêt maladie d’un fonctionnaire ne représente aucun coût supplémentaire au budget de l’Etat puisqu’il n’est pas remplacé !
Et pour les agents malades, c’est la triple peine : la maladie, une rémunération amputée, des difficultés financières.
3 jours de carence en cas de maladie : pour FO c’est injuste et contre-productif !
Pour FO, il y a urgence à lutter contre ces mesures stigmatisantes ! Tous en grève et manifestation le 5 (journée d’avertissement), le 10, le 11 et le 12 décembre 2024