Déclaration préalable et compte-rendu FO TEFP de la F3SCT ministérielle Travail-Emploi du 3 juillet 2025

Déclaration préalable FO TEFP du CSA ministériel travail-emploi du 17 juin 2025

Nous nous réunissons ce jour dans le cadre de la formation santé sécurité et conditions de travail ministérielle travail emploi, vingt-quatre heures après la vague de canicule qui a déferlé sur l’hexagone, les températures ayant dépassé ici et là les 40 C°. Notons au passage que ce phénomène a débuté dans certains départements du sud de la France depuis le 10 juin 2025.

Nous nous étonnons dans un premier temps que vous n’ayez pas réuni de FSST en urgence sur le sujet, afin d’anticiper les risques professionnels induits, en les repérant, les analysant et en mettant les moyens de supprimer ou réduire ces risques.

Le gouvernement a fait beaucoup de bruit autour du décret du 27 mai 2025. Si ce décret modifie le code du travail en y introduisant quelques mesures nouvelles, il manque l’essentiel : De vrais pouvoirs de le faire appliquer, tel des niveaux de température qui permettraient sa lecture plus aisément plutôt que des niveaux de couleurs qui, si le sujet n’était pas si grave, rappellent les gommettes de couleur de l’école élementaire. Enfin, bien sûr, il manque la possibilité d’arrêter l’activité économique par décision administrative. Si les manquements sont si graves, autant les faire cesser !

Cela nous amène à vous poser la question qui coule de source (d’eau fraîche, bien sûr) : Quelles sont les mesures qui ont été mises en place pour les agents travail emploi pour mettre en œuvre les dispositions nouvelles du décret qui s’applique au premier juillet ? Quelles sont les remontées d’information que vous avez organisées pour avoir une vision panoramique de l’état de vos services, et bien sûr de l’état de santé de vos agents ?

Permettez-nous de vous signaler que dans vos services, la situation n’a pas été anticipée, les dispositions du décret non respectées en partie. Les administrations en sont encore à chercher pour exemple les thermomètres, égarés dans on ne sait quel carton, notamment celui de la réforme territoriale, à se demander si les climatisations fonctionnent, ou même s’il faut mettre des gourdes à disposition. Cela dit, à FO TEFP nous avons en partie la solution pour les gourdes : pour les plus chanceux d’entre nous, il suffit d’attendre le passage de la caravane publicitaire du tour de France et son lot de goodies, les plus chanceux auront la leur ( on ne peut vous assurer ni de la couleur ni de la réclame, vous pourrez le cas échéant faire des échanges entre collègues). Quant aux autres, ils devront s’en remettre à la sagacité de l’administration.

Un exemple parmi d’autre : un séminaire de RUC s’est tenu à Marcy l’étoile les 30 juin et 1 juillet. Il y a fait une chaleur insoutenable dans les locaux. Qu’en est-il des mesures prises pour que le décret du 27 mai 2025 soit effectif ?

Enfin, une question se pose pour faire respecter ce décret par les agents de contrôle : globalement il leur faut faire des contrôles aux heures les plus chaudes pour effectuer de meilleurs constats. Cependant, contrôler à ces heures les expose à des risques pour leur santé, intégrant le risque routier. Quelle est la doctrine de la DGT sur le sujet ?