Déclaration préalable FO TEFP de la F3SCT ministérielle Travail-Emploi du 18 juin 2026

RPS ET SOUFFRANCE AU TRAVAIL DANS LES MSO : CARTON ROUGE !
À LA COUPE DU MONDE DES CONSTATS ACCABLANTS, LE MINISTÈRE TRAVAIL EMPLOI REMPORTE LA FINALE ! 

Après le livrable II du cabinet APTEIS dont nous allons débattre ce jour en termes de plan d’action, nous tenons à rappeler solennellement aux pouvoirs publics que désormais le scénario que nous décrivons depuis des années ne peut plus être ni contesté ni minoré.

Désormais, les MSO ne pourront plus dire « nous ne savions pas ». Depuis des années, nous vous avons alerté sur les conséquences néfastes et prévisibles de l’austérité XXL, conjuguées à des réformes incessantes.

Conséquences néfastes pour les services publics et les agents qui contre vents et marées se dévouent au quotidien pour tenter de faire vivre les missions qui leur échoient. Mais qui leur échappent désormais partiellement.

L’équation réformes organisationnelles ni stabilisées, ni expertisées, ni justifiées et baisse permanente des ETPT sur le seul autel de la réduction des déficits publics s’est transformé en réduction des services publics.

Emploi, travail, formation professionnelle, le mal être est général, encadrement compris. Tout le monde souffre et jusqu’à présent, les prétendus remèdes qui nous ont été proposés n’ont soigné personne. Au contraire, le livrable II du rapport nous fait penser à une grande pandémie de souffrance dans les services.

Nous nous interrogeons sur les propositions que vous portez à notre connaissance. Comme le ministère est loin de ses obligations en matière de prévention des risques : vous n’avez ni voulu éviter les risques, ni voulu réellement évaluer les risques qui ne peuvent être évités, ni combattre les risques à la source, ni adapter le travail à l’Homme (…), en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. Peut-être nous direz-vous que sincèrement vous avez voulu éviter cette souffrance au travail, mais dans les faits vous n’avez pas pu arrêter le rouleau compresseur qui a broyé et continue de hacher menu les agents de vos services.

Ces quatre premiers principes généraux de prévention n’ayant pas été respectés, nous en sommes arrivés aux problématiques générales de dégradation des conditions de travail.

Avant tout débat, il est clair que deux questions doivent être tranchées si les pouvoirs publics veulent réellement faire cesser la situation :

– Toutes les remontées vont dans le même sens : le manque d’agents. Nous revendiquons les relèvements des plafonds d’emplois et des recrutements massifs à la hauteur des besoins dans toutes les structures. Nous parlons bien de plafond d’emploi. FO TEFP ne demande pas de cibler telle ou telle mission car dans un cadre contraint, ce serait « déshabiller Pierre pour habiller Paul », notamment dans un BOP fusionné.

– La FSST ministérielle n’est pas, selon l’administration, compétente pour les DDI en termes de conditions de travail. Dès lors, nous émettons de grandes réserves sur la possibilité d’établir un plan d’action applicable. Pour l’administration centrale et les DREETS, il serait viable. Pour les DDETS/PP, c’est le MI. Donc ces deux livrables doivent être présentés et discutés en F3SCT des DDI dans un mode urgence absolue.

Sur l’échelle de criticité caniculaire de la situation, nous avons viré au rouge écarlate. Votre proposition de classement des risques identifiés est absolument scandaleuse, elle élude les origines organisationnelles des risques, qui sont la source de l’écrasante majorité des problèmes.

Nous sommes prêts à parier que les plafonds d’emplois ne seront certainement pas revus à la hausse. Assumez ! Que les directions métiers (DGEFP, DGT) écrivent à leurs agents vous ne faites plus telles ou telles missions ! Et les agents, que répondent-ils aux administrés ? Assumez ces choix, ce n’est pas aux agents de le faire ! Assumez le délitement du maillage territorial, de Paris jusqu’au dernier kilomètre des services déconcentrés.

Et puisque vous voulez découvrir les propositions de cotation de criticité des risques identifiés pour FO TEFP, nous n’allons pas vous faire languir :