Nouvelle Bonification Indiciaire
Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Comment se matérialise-t-elle ?
Chaque mois, l’agent reçoit ce complément de rémunération. Il s’agit d’un montant en points d’indice majoré.
Qui est éligible ?
Cela dépend de la nature du poste occupé. Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels. Pour notre ministère, vous trouverez les postes éligibles sur l’arrêté suivant : Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Les contractuels ne sont pas éligibles sauf en cas de recrutement dans le cadre des dispositions particulières d’accès à la fonction publique prévues pour les personnes handicapées.
Dépendant du poste occupé, elle n’est plus perçue par l’agent lorsque l’agent quitte son poste.
Quels avantages ?
La NBI est :
- prise en compte pour la retraite,
- entre dans l’assiette pour le calcul de l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement,
- entre dans l’assiette de calcul pour des primes ou indemnités et en pourcentage du traitement indiciaire (sauf les indemnités horaires pour travaux supplémentaires),
- entre dans l’assiette de calcul pour le calcul des majorations de traitement ou indemnités résidentielles qui vous sont accordées si vous êtes en service dans un département ou une collecivité d’outre-mer.
Absences, temps partiel…
Elle est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire pendant les congés et RTT, congé maladie ordinaire, en congé longue maladie (tant que l’agent n’est pas remplacé), en congé maternité ou d’adoption, en congé de naissance, en congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Sources juridiques