Rémunération des contractuels

La rémunération des contractuels au ministère du travail, de l’emploi, des solidarités et des familles (MTSSF, ex-MSO), est complexe. FO TEFP et le SNPASS FO ont demandé l’ouverture immédiate de négociation le 16 juillet 2025 pour obtenir une rémunération plus attractive et plus lisible. Il n’en demeure par moins que, contrairement aux fonctionnaires, la logique et clairement à l’individualisation de la paye.   

Nous vous produisons dans cet article, la « grille indiciaire » des contractuels applicables dans les ministères sociaux. 

Un article complet concernant les droits des contractuels est disponible ICI.

A quelle rémunération puis-je prétendre ? Comment ma rémunération peut évoluer ? C'est compliqué !

Les textes ministériels à partir desquels sont déterminés votre rémunération sont au nombre de 5 ! Un seul s’applique à vous. Pour chaque arrêté ou instruction, il n’y en a qu’un seul qui vous est applicable. A une seule exception près, chaque texte prévoit un répertoire de rémunération qui définit des fourchettes de montant et des modalités d’application (pas toujours limpides et sujettes à interprétation).

En résumé, un texte est abrogé mais s’applique encore pour les anciens contrats tant qu’ils ne font pas l’objet d’avenants. Sinon, depuis août 2024, un arrêté concerne les services déconcentrés hors Ile de France, un arrêté concerne l’Ile-De-France depuis juillet 2021, un référentiel est spécifique est dédié aux métiers de la filière numérique et des systèmes d’information et de communication d’une part et pour la filière de la médecine du travail.

Besoin d’un renseignement ? De vérifier à quoi vous pouvez prétendre ? Que pouvez-vous négocier pour un renouvellement de contrat ? Dans la mesure où ce n’est pas simple, nous vous proposons de nous contacter directement à l’adresse suivante : syndicat.fo@travail.gouv.fr

Nous vous reproduisons ci-dessous la grille de rémunération pour les contrats dépendant de l’ancienne circulaire DAGEMO.

Comment lire ma grille ?

Par commodité, nous utilisons le terme de grille par analogie aux fonctionnaires sous statut, la terminologie exacte est un cadre de gestion définissant le niveau d’emploi et positionnements indiciaires. Les notions de niveau de et positionnement correspondent aux notions de grades et d’échelon.

Il ne s’agit que d’une partie de votre rémunération déterminée par le poste sur lequel vous êtes recruté. Vous trouverez votre indice brut dans la grille correspondant à votre niveau de recrutement. Vous devez au préalable repérer à quel niveau vous êtes recruté. Ce niveau est indiqué sur votre bulletin de paie, mais nous vous en communiquons la définition des niveaux sous forme de tableau. 

Niveau

Position

Indice Brut (IB)

Durée

Durée cumulée

1 bis

5.5

B3

 

12

5.4

B2

3

9

5.3

A3

3

6

5.2

A2

3

3

5.1

A1

3

 

Niveau

Position

Indice Brut (IB)

Durée

Durée cumulée

1

1.6

A3

 

15

1.5

A2

3

12

1.4

A1

3

9

1.3

1015

3

6

1.2

956

3

3

1.1

901

3

 

Niveau

Position

Indice Brut (IB)

Durée

Durée cumulée

2

2.12

996

 

25

2.11

901

3

22

2.10

852

3

19

2.9

801

3

16

2.8

750

3

13

2.7

701

2

11

2.6

655

2

9

2.5

615

2

7

2.4

578

2

5

2.3

543

2

3

2.2

508

2

1

2.1

471

1

 

Niveau

Position

Indice Brut (IB)

Durée

Durée cumulée

3

3.13

801

 

28

3.12

780

3

25

3.11

750

3

22

3.10

691

3

19

3.9

642

3

16

3.8

597

3

13

3.7

579

2

11

3.6

529

2

9

3.5

490

2

7

3.4

457

2

5

3.3

431

2

3

3.2

404

2

1

3.1

379

1

 

Niveau

Position

Indice Brut (IB)

Durée

Durée cumulée

4

4.14

554

 

30

4.13

534

3

27

4.12

514

3

24

4.11

495

3

21

4.10

476

3

18

4.9

454

3

15

4.8

432

2

13

4.7

410

2

11

4.6

387

2

9

4.5

365

2

7

4.4

343

2

5

4.3

322

2

3

4.2

303

2

1

4.1

285

1

 

Niveau

Définition

Exemples de postes

1 bis

Très haut niveau d’expertise fonctions exigeant la plus large autonomie de jugement et d’initiative / exercice de responsabilités particulières liées au niveau de l’expérience, de la connaissance et de la position dans la hiérarchie

Directeurs de projet ; cadres dirigeants

1

Cadre supérieur connaissances théoriques et expérience hautement spécialisées ; encadrement d’une équipe comprenant des agents de niveau 2 et 3

Chargés de missions ou conseillers auprès d’un directeur, responsables de pôle

2

Cadre expert (niveau 1 ou EPE) connaissances et expérience étendue dans une spécialité/fonctionsde conception visant à déterminer un schéma de principe/fonction d’élaboration et de coordination d’un programme cadre en vue de sa réalisation ; encadrement d’agents de niveaux 3 et 4

Conseillers techniques auprès d’un directeur ; médecins ; analystes ; responsables de services administratifs et financiers

3

Cadre (niveaux I et II ou EPE) mise en œuvre et développement d’un programme de travail/animation réseau et projet, dans le cadre des missions ou des directives reçues de son supérieur hiérarchique, détection des difficultés inhérentes à cette mise en œuvre ; vocation à encadrer des petites équipes de personnel d’exécution

Chargés d’études ; gestionnaires (de mesures ou au sein de la fonction support) ; animateurs territoriaux ; documentalistes ; statisticiens ; économistes ; contrôleurs de gestion ; chefs de projet d’édition

4

Personnels d’application (niveaux III et IV ou EPE), exécution de travaux constitués dans leur ensemble de modes opératoires définis, codifiés et ordonnés. Ce niveau est actuellement occupé par des personnels de catégorie B ou C.

Aide-documentalistes : techniciens ; assistants ; comptables

Références juridiques