Mois : mai 2023

Déclaration préalable et compte-rendu FO TEFP du CSA ministériel du 16 mai 2023

Chers collègues, Vous trouverez ci-joint notre déclaration préalable et notre compte-rendu FO TEFP du CSA ministériel du 16 mai 2023. Au sommaire, notamment :– notre déclaration préalable (p.1 et 2)– les réponses de l’administration (p. 3 et 4)– le point sur les LDG mobilités concernant les droits de mutation des agents (p. 5 et 6)– l’annonce de négociation d’un accord ministériel concernant […]