DOSSIER FO TEFP : SAUSSIGNAC 20 ANS APRES
20 après le double assassinat de Sylvie Trémouille, contrôleuse du travail en agriculture et Daniel Buffière, inspecteur à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), une large intersyndicale des organisations syndicales du ministère du Travail et de la MSA a souhaité rendre hommage à nos deux collègues. Douleur et effroi en 2004, vives inquiétudes en 2024, notre organisation syndicale, FO TEFP, revient sur la mobilisation. Pour ne pas oublier. Pour que l’horreur ne se reproduise plus.
2 septembre 2024
20 ans jours pour jours après les faits, des rassemblements locaux dans toute la France
En amont du rassemblement à Paris le 10 septembre 2024, à l’initiative de l’intersyndicale, des rassemblements locaux ont eu lieu dans toute la France pour rendre hommage à nos collègues : à Paris, Marseille, Toulouse ou encore Nancy pour ne citer que ces quelques exemples. Le souvenir de ce qui constitue un véritable cataclysme dans l’histoire de l’inspection du travail française demeure. Il y a un avant et un après Saussignac.
Rappelons également pour mémoire qu’en 2004, trois inspecteurs du ministère brésilien du Travail et leur conducteur ont été tués, alors qu’ils allaient contrôler les conditions de travail des ouvriers agricoles dans des fermes de la région.
En Dordogne, les agents n'ont pas oublié
A Périgueux, en Dordogne, département où nos collègues ont trouvé la mort, plus de 100 agents ont rejoint le rassemblement intersyndical. L’intersyndicale FO et CGT de la DDETSPP de Dordogne s’est exprimée à cette occasion.
Frédéric Souillot, Secrétaire général de la confédération Force Ouvrière, était en présent, manifestant ainsi tout l’attachement de Force Ouvrière à nos missions de contrôle.
A l’occasion de ce rassemblement, Vadim Hosejka, Secrétaire général FO TEFP, est intervenu pour notre organisation syndicale.
2024 a des relents de 2004. Les menaces d’aujourd’hui ressemblent aux menaces d’hier. Nous ne voulons pas d’un nouveau Saussignac ! Certains voudraient qu’il n’y ait plus de contrôle. Or, pas de contrôles, pas de réels droits pour les salariés, qu’ils dépendent de l’agriculture ou des autres secteurs d’activité.
10 septembre 2024
Rassemblement intersyndical devant le ministère du Travail
Période Olympique oblige, un rassemblement national ne pouvait se tenir à Paris le 2 septembre.
A l’appel de l’intersyndicale CFDT-CGT-CNT-FSU-FO-SUD du ministère du Travail et de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT-FO-UNSA de la MSA, près de 300 agents des ministères sociaux et de la MSA se sont rassemblés devant le ministère du Travail en hommage à Sylvie Trémouille et Daniel Buffière.
Un symbole fort : tristesse et colère certes en se remémorant ses souvenirs douloureux, inquiétudes légitimes quant aux conditions d’exercice de nos missions mais point de résignation !
Comme le corps de l’inspection du travail, nos collègues de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ont été meurtris par l’assassinat de nos collègues. Ils rencontrent les mêmes difficultés aujourd’hui. Anita PASSANANTE, Secrétaire générale FO MSA est intervenue au nom de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT-FO-UNSA de la MSA.
Bien sûr, les agents de la MSA ne sont pas fonctionnaires et rencontrent des difficultés qui leur sont propres. Malheureusement, pour l’exercice des missions de contrôle, les problématiques rencontrées par les collègues sont très proches. Leurs missions sont essentielles : s’assurer que les salariés perçoivent leur salaire différé par le biais du recouvrement des cotisations salariales et patronales (santé, retraite,…).
L’intersyndicale CFDT-CGT-CNT-FO-FSU-SUD s’est ensuite exprimée. Ne rien oublier, rappeler précisément les faits, les réactions des organisations patronales agricoles et des ministres de l’époque, mais aussi les réactions de l’assassin lors de son procès,… et un triste parallèle avec les violences d’aujourd’hui.
La mobilisation a été couverte par la presse :
– France Culture (en audio, dans le journal de 7 heures du 11 septembre 2024)
– Basta !
– L’Humanité (journal du 11 septembre 2024, article réservé aux abonnés)
Réunion des agents - Bourse du Travail à Paris
Cette journée de commémoration devait également permettre un échange entre collègues. Environ 250 collègues ont participé à ce temps d’échange. Souvent isolés dans nos départements respectifs, ces temps sont d’autant plus précieux. Les échanges ont été nourris. Nous vous en livrons des extraits.
Réunion publique - Bourse du Travail à Paris
En conclusion de cette journée de mobilisation, une réunion publique a permis aux organisations syndicales d’élargir le débat et, au niveau interprofessionnel, de montrer leur soutien à l’Inspection du travail et à la Mutualité Sociale Agricole. Chaque organisation syndicale a pu inviter un intervenant.
Pour FO TEFP, nous souhaitions élargir la problématique aux autres corps de contrôle du droit social, en invitant notre camarade Stéphane Touzet, Secrétaire général adjoint de FO Agriculture.
Un combat permanent pour défendre nos missions
Pour FO TEFP, cette journée de commémoration ne constitue en aucun cas “un marronnier décennal”. Le contrôle des normes sociales subit des attaques incessantes, parfois insidieuses, parfois violentes alors que nos missions sont essentielles. Parents pauvres de la Fonction Publique, le ministère du Travail est plongé dans une paralysie : d’un ministère régalien à un valet du ministère de l’Intérieur, des effectifs en chute libre et des missions sans cesse pointées du doigt afin de justifier de nouvelles coupes budgétaires. Sans compter le fonctionnaire bashing et les injonctions multiples et variées internes au système d’inspection du travail ce qui désoriente de nombreux agents de contrôle.
Dans un tel contexte, les ministres de tutelle qui se sont succédés (et parfois bien prolixes devant les médias) et l’autorité centrale (DGT) font preuve d’une certaine atonie lorsqu’il s’agit de défendre leurs agents.
En marge de la mobilisation, la Coordination Rurale d’un département de la Nouvelle Aquitaine a publié le 3 septembre 2024 un communiqué de presse intitulé “les morts ne sont pas que d’un côté” indiquant que “le ministre démissionnaire de l’Agriculture a fait poser une plaque commémorative pour la mort, il y a vingt ans, de deux contrôleurs de la MSA. Nous avons perdu un de nos paysans ce week-end qui a décidé d’en finir […] Sans tomber dans la récupération ni dans le misérabilisme, nous demandons à Marc Fresneau d’avoir la même démarche pour les plus de 300 paysans qui se suicident annuellement.“
Une nouvelle ou un nouveau ministre va être nommé prochainement. Peut-être aura-t-il envie de commenter le communiqué de presse de la Coordination Rurale de la Haute-Vienne ? Peut-être aura-t-il ou elle a cœur de défendre ses agents ?
FO TEFP dénonce pour sa part vigoureusement ce communiqué : si le taux de suicide des agriculteurs est effrayant et mérite toute l’attention des pouvoirs publics, le parallèle réalisé par la Coordination Rurale constitue une honte absolue.
FO TEFP exige que les attaques subies par les agents fassent l’objet d’une réaction sérieuse de notre ministre et que la protection fonctionnelle soit systématiquement appliquée en cas d’incident de contrôle.
FO TEFP revendique qu’un dépôt de plainte soit systématiquement réalisé par la hiérarchie, sans attendre que l’agent le fasse.
Enfin, en cette période où il est répété à l’envie (même par le Préfet de Dordogne le 2 septembre 2024 !) de rappeler les missions de conseil des agents, de faire preuve lors des contrôles de bienveillance et d’appliquer le droit à l’erreur, alors que 3% des suites à visite donnent lieu à des procédures pénales.
FO TEFP revendique des effectifs à hauteur d’un agent de contrôle pour 5 000 salariés et le respect absolu de l’indépendance de l’Inspection du travail au sens de la convention 81 de l’OIT.