Congés annuels Comme dans le secteur privé, un fonctionnaire a droit à 5 semaines de congés payés. Toutefois, la réglementation est différente. Références juridiques Section 1 : Congés annuels (Articles L621-1 à L621-3) – Légifrance (legifrance.gouv.fr) Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat. – Légifrance (legifrance.gouv.fr) ACQUISITION […]
Catégorie : Vos Droits
Compte épargne-temps
Compte-épargne temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) permet d’épargner des jours de congés ou de RTT non utilisés en fin d’année civile, dans certaines limites. Les règles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel. Qui peut ouvrir un CET ? Fonctionnaire Contractuel Titulaire Stagiaire Vacataires et contrats aidés Autres Oui Non, mais conservation d’un […]
Calendrier payes 2024
Calendrier de versement des salaires des agents publics (fonctionnaires et contractuels) et des pensions en 2026 Le calendrier des payes et des pensions précise pour chaque mois, la date à laquelle votre compte bancaire sera crédité de votre salaire : Mois concerné Jour de paiement de la paie Jour de versement des pensions Janvier […]