Les risques psychos sociaux (RPS) : une priorité pour les ministères sociaux? Les risques psychos sociaux (RPS) sont il parait une priorité pour les ministères sociaux. Réels et source de mal être pour de nombreux agents, en nette augmentation depuis des années, ils feraient l’objet d’une étude attentive dans leur évolution et dans leur traitement. […]
Catégorie : Vos Droits
En bref, les modalités d’organisation du temps de travail
En bref, les modalités d’organisations du temps de travail Durée du travail, pause méridienne, compteur d’heure, amplitudes, heures supplémentaires, astreintes… Vous trouverez ci-dessous, un tableau résumant les règles applicables. Ce document a été transmis aux organisations syndicales à l’occasion du CSA ministériel du 25 juillet 2024 pour un rappel synthétique des règles en vigeur.
Enquête télétravail FO TEFP
Enquête télétravail FO TEFP Cette enquête a été réalisée en 2021 pendant la crise sanitaire. La massification du télétravail a fortement interrogé notre organisation syndicale et la forte participation des agents à ce questionnaire nous a permis d’en tirer de nombreux enseignements. Cette enquête avait notamment alerté sur le risque d’utilisation de la massification du […]
Nouvelle politique immobilière de l’Etat
Nouvelle politique immobilière de l’Etat : le collectif et les conditions de travail des agents menacés ? Par circulaire du 8 février 2023, la première ministre a défini une nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’Etat. Celle-ci est présentée comme devant répondre à un triple objectif : efficacité des services publics, maitrise des dépenses de fonctionnement et […]
RIFSEEP (IFSE et CIA)
/*! elementor – v3.21.0 – 26-05-2024 */ .elementor-heading-title{padding:0;margin:0;line-height:1}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title[class*=elementor-size-]>a{color:inherit;font-size:inherit;line-height:inherit}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-small{font-size:15px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-medium{font-size:19px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-large{font-size:29px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-xl{font-size:39px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-xxl{font-size:59px} RIFSEEP (IFSE et CIA) /*! elementor – v3.21.0 – 26-05-2024 */ .elementor-widget-divider{–divider-border-style:none;–divider-border-width:1px;–divider-color:#0c0d0e;–divider-icon-size:20px;–divider-element-spacing:10px;–divider-pattern-height:24px;–divider-pattern-size:20px;–divider-pattern-url:none;–divider-pattern-repeat:repeat-x}.elementor-widget-divider .elementor-divider{display:flex}.elementor-widget-divider .elementor-divider__text{font-size:15px;line-height:1;max-width:95%}.elementor-widget-divider .elementor-divider__element{margin:0 var(–divider-element-spacing);flex-shrink:0}.elementor-widget-divider .elementor-icon{font-size:var(–divider-icon-size)}.elementor-widget-divider .elementor-divider-separator{display:flex;margin:0;direction:ltr}.elementor-widget-divider–view-line_icon .elementor-divider-separator,.elementor-widget-divider–view-line_text .elementor-divider-separator{align-items:center}.elementor-widget-divider–view-line_icon .elementor-divider-separator:after,.elementor-widget-divider–view-line_icon .elementor-divider-separator:before,.elementor-widget-divider–view-line_text .elementor-divider-separator:after,.elementor-widget-divider–view-line_text .elementor-divider-separator:before{display:block;content: » »;border-block-end:0;flex-grow:1;border-block-start:var(–divider-border-width) var(–divider-border-style) var(–divider-color)}.elementor-widget-divider–element-align-left .elementor-divider .elementor-divider-separator>.elementor-divider__svg:first-of-type{flex-grow:0;flex-shrink:100}.elementor-widget-divider–element-align-left .elementor-divider-separator:before{content:none}.elementor-widget-divider–element-align-left .elementor-divider__element{margin-left:0}.elementor-widget-divider–element-align-right .elementor-divider .elementor-divider-separator>.elementor-divider__svg:last-of-type{flex-grow:0;flex-shrink:100}.elementor-widget-divider–element-align-right .elementor-divider-separator:after{content:none}.elementor-widget-divider–element-align-right .elementor-divider__element{margin-right:0}.elementor-widget-divider–element-align-start .elementor-divider .elementor-divider-separator>.elementor-divider__svg:first-of-type{flex-grow:0;flex-shrink:100}.elementor-widget-divider–element-align-start .elementor-divider-separator:before{content:none}.elementor-widget-divider–element-align-start .elementor-divider__element{margin-inline-start:0}.elementor-widget-divider–element-align-end .elementor-divider .elementor-divider-separator>.elementor-divider__svg:last-of-type{flex-grow:0;flex-shrink:100}.elementor-widget-divider–element-align-end .elementor-divider-separator:after{content:none}.elementor-widget-divider–element-align-end […]
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ENTRETIEN PROFESSIONNEL Chaque année, tout agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel est reçu par son supérieur hiérarchique direct (N+1). Lors de cet entretien, le supérieur hiérarchique évalue l’activité de l’agent de l’année N-1 et fixe les objectifs pour l’année en cours. L’entretien professionnel a des impacts sur votre déroulé de carrière, de rémunération, de mutation […]
CONGE MALADIE ORDINAIRE
CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE Le congé de maladie ordinaire ne concerne que les agents stagiaires ou titulaires. D’autres textes s’appliquent aux contractuels. QU’EST-CE QUE C’EST ? Lorsque vous êtes dans l’incapacité d’assurer votre activité professionnelle pour raison de santé, vous pouvez bénéficier d’un congé de maladie ordinaire (CMO). QUELLES DÉMARCHES ? Vous devez faire établir […]
MOBILITE
MOBILITÉ Vous souhaitez changer de poste ? déménager ? Les deux ? Le droit à la mutation est fondamental pour les agents. Depuis 2020, les mobilités ne sont plus régies par les Commissions d’administrations paritaires (CAP) où les organisations syndicales pouvaient discuter des demandes des agents avec l’administration, ce que FO TEFP déplore. Pour notre organisation syndicale, la […]
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Nouvelle Bonification Indiciaire Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). Comment se matérialise-t-elle ? Chaque mois, l’agent reçoit ce complément de rémunération. Il s’agit d’un montant en points d’indice majoré. Qui est éligible ? Cela dépend de la nature du poste […]
Congés annuels
Congés annuels Comme dans le secteur privé, un fonctionnaire a droit à 5 semaines de congés payés. Toutefois, la réglementation est différente. Références juridiques Section 1 : Congés annuels (Articles L621-1 à L621-3) – Légifrance (legifrance.gouv.fr) Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat. – Légifrance (legifrance.gouv.fr) ACQUISITION […]